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Interdiction des vols nocturnes à Zurich : la Suisse mène l'Allemagne devant la Cour européenne


Les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich… voici la pomme de discorde germano-suisse. Elle remonte à 2003 lorsque l’Allemagne a interdit aux vols nocturnes de Zurich de passer au sud de son territoire en raison du bruit qu’ils faisaient. Il s’en est suivi un feuilleton judiciaire au cours duquel la Suisse n’a jamais pu obtenir le retrait de cette décision. Mais le gouvernement helvétique n’a pas dit son dernier mot et vient d’ouvrir un nouveau chapitre à l’affaire : il a porté le dossier devant la Cour de justice de l’UE à Luxembourg.



Zurich Airport
Zurich Airport
Ce jeudi 25 avril 2012, les juges de la troisième chambre de la Cour de justice de l'UE vont étudier la plainte de la Suisse. Elle assure que le Tribunal de première instance qui avait statué en faveur de l’Allemagne en septembre 2010 a retenu des faits "erronés" dont les conséquences pour l’aéroport de Zurich ont été sous-évaluées. La plus touchée par cette décision jugée «disproportionnée» par Berne est Swiss dont de nombreuses activités sont positionnées sur ce tarmac. Pour la Confédération, l’interdiction de vol du sud de l’Allemagne tôt le matin et tard le soir désavantage la compagnie par rapport aux autres transporteurs. Swiss a d’ailleurs déjà fait savoir que son développement à partir de l’installation - et plus particulièrement vers l’international - dépend en partie de la résolution du conflit.
En 2010, les juges avaient, eux, estimé que la mesure allemande n’était «aucunement une interdiction de survol de l'espace aérien allemand vers et depuis l'aéroport de Zurich» pouvant être résolue par «un simple changement de couloir aérien avant l'atterrissage et après le décollage». La décision du Tribunal ne sera remise que d’ici 6 mois.
En parallèle à ce parcours judiciaire, les deux pays se rencontrent depuis plusieurs mois pour trouver un accord sur le bruit de l’activité aérienne. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a indiqué qu’un rendez-vous était prévu dans les prochaines semaines. Mais jusqu’à présent les deux parties campent sur leurs positions bien qu’une déclaration d'intention, signée en janvier, leur enjoigne de s’entendre d’ici l’été. Si cette fois-ci ils y parviennent, l’accord ne sera pas annulé par le verdict luxembourgeois car celui-ci ne portera que sur l’interdiction de survol nocturne passé, non sur l'avenir.