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Mardi 3 Janvier 2017

Irlande : Ryanair et Aer Lingus vont devoir rembourser 16 millions d'euros d'aides d'état


La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) n'a pas fait de cadeau à Ryanair et Aer Lingus en cette fin 2016. Elle a estimé, le 21 décembre, que les deux compagnies avaient bénéficié d'un avantage compétitif assimilé à une aide d'Etat déguisée dans le cadre de la taxe passagers, mise en place par l'Irlande entre 2009 et 2011. Les transporteurs doivent rembourser 8€ par passager, ce qui représente à eux deux un total de 16 millions d'euros.



Ryanair va devoir rembourser 12 millions d'euros à l'Irlande
Ryanair va devoir rembourser 12 millions d'euros à l'Irlande
La Cour de Justice de l’Union Européenne a suivi Bruxelles. Elle estime que le taux réduit de la taxe passagers dont Ryanair et Aer Lingus ont bénéficié en Irlande, entre 2009 et 2011, est bien une aide d'Etat déguisée. Elle demande donc au gouvernement irlandais de récupérer 8€ par passager pour chacun des vols effectués pendant la période concernée. Aer Lingus devrait ainsi débourser 4 millions d'euros et Ryanair plus de 12 millions.

En 2009, l’Irlande avait mis en place une taxe passagers différenciée en fonction de la longueur du vol. La charge était de 2€ par client pour les liaisons allant jusqu'à 300km et 10€ par voyageur pour les vols plus longs. En 2011, le gouvernement irlandais a remplacé ce dispositif pour une taxe unique de 3€ par passager lorsque la Commission Européenne a estimé que cette différence de 8€ représentait une aide d'Etat déguisée.

Aer Lingus et Ryanair, qui figuraient parmi les bénéficiaires de l’aide, ont introduit des recours devant le Tribunal de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission ordonnant la récupération de l’aide illégalement perçue. La justice a alors partiellement annulé la décision décriée par les deux compagnies au motif que la Commission n’était pas parvenue à démontrer que l’avantage dont avaient bénéficié les transporteurs concernés, s’élevait dans tous les cas à 8 euros par voyageur.

Dans le cadre du pourvoi introduit par Bruxelles, la Cour de justice n'est pas arrivée pas aux mêmes conclusions. L'arrêt indique qu'elle "constate que les compagnies aériennes qui ont pu profiter du taux réduit ont bénéficié d’un avantage concurrentiel de 8 euros par rapport aux compagnies qui ont payé le taux standard. Ainsi, la restitution de cet avantage nécessitait, tout comme la Commission l’a indiqué dans sa décision, la récupération par l’Irlande d’une somme de 8 euros par passager pour chacun des vols concernés".


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