Comme tout voyageur d’affaires, vous êtes sans doute régulièrement sollicité par vos collègues ou votre secrétaire pour rapporter de voyage des cigarettes, du parfum voire un téléphone dernier-cri… Autant d’objets supposés être moins chers à l’étranger. Avant de vous mettre en infraction, petit coup d’œil sur les règles en vigueur pour passer les frontières sans taxe supplémentaire !
Au sein de l'Union européenne
Dans le principe, il n’y a pas de taxe à payer sur les achats faits au sein de l’Union européenne. Vous payez la TVA en vigueur dans le pays où vous achetez, vous êtes quitte. Il n’y a que sur l’alcool et le tabac qu’il subsiste des seuils, seuils à respecter et au-delà desquels on suppose que vos achats ne sont pas réservés à un usage personnel. Si vous dépassez les quantités autorisées, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Et en plus, dans tous les cas, vous risquez une amende.
Rapporter du tabac
En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l’Union des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites du tableau ci-dessous par personne adulte.
En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l’Union des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites du tableau ci-dessous par personne adulte.
Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 10 cartouches de cigarettes, 2 kg de tabac à rouler et 1.000 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).
En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane vous fera payer les taxes (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende. Et même si vous renoncez à vos cartouches, l’amende restera à payer….. Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).
Attention : l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.
En revanche, si vos bagages contiennent 11 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 500 cigares (ou toute autre quantité dépassant celles autorisées par catégories de tabacs ci-dessus), la douane vous fera payer les taxes (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende. Et même si vous renoncez à vos cartouches, l’amende restera à payer….. Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule...).
Attention : l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.
Rapporter de l'alcool
En tant que particulier, vous pouvez rapporter de l'UE les quantités d'alcools ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) comme le bus, le train.
En tant que particulier, vous pouvez rapporter de l'UE les quantités d'alcools ci-dessous. Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par véhicule individuel, ou par personne de plus de 17 ans en cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) comme le bus, le train.
Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les quantités maximum autorisées par catégories. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools. Et vous encourez aussi les mêmes sanctions pénales (amende, saisie de votre véhicule....) qu'en cas de détention frauduleuse de tabac.
Hors Union européenne
Vous n’avez rien à payer tant que les achats que vous avez faits ou que les cadeaux qui vous ont été offerts restent « raisonnables » car il s’agit d’une tolérance plus que d’un droit. En l’occurrence, par bateau ou par avion, il faut rester dans la limite de 430 euros par personne de plus de 15 ans (150€ pour les moins de 15 ans). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré. Bien que cela soit délicat à demander, un cadeau reçu à l’étranger doit faire l’objet d’une remise d’un certificat mentionnant la valeur du matériel.
Attention, cela va vite : un iPad et un appareil photo haute gamme, vous êtes au-dessus du montant de 430 € !
Pour le tabac
Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabac
Attention, cela va vite : un iPad et un appareil photo haute gamme, vous êtes au-dessus du montant de 430 € !
Pour le tabac
Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabac
Pour l’alcool
Vous pouvez rapporter librement 4 litres de vin (non mousseux) et 16 litres de bière sans payer de taxe supplémentaire, plus des alcools forts dans les limites ci-dessous
Vous pouvez rapporter librement 4 litres de vin (non mousseux) et 16 litres de bière sans payer de taxe supplémentaire, plus des alcools forts dans les limites ci-dessous
Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos. Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.
Attention à ne pas prendre les gabelous pour des imbéciles. Ils connaissent mieux que vous les bonnes adresses à l’étranger et disposent d’une impressionnante liste de prix sans cesse remise à jour. Évitez les mensonges grossiers (ils sont habitués) ou les petites cachoteries. La vérité est une initiative appréciée qui peut vous permettre d’obtenir leur clémence. Pensez-y !
Attention à ne pas prendre les gabelous pour des imbéciles. Ils connaissent mieux que vous les bonnes adresses à l’étranger et disposent d’une impressionnante liste de prix sans cesse remise à jour. Évitez les mensonges grossiers (ils sont habitués) ou les petites cachoteries. La vérité est une initiative appréciée qui peut vous permettre d’obtenir leur clémence. Pensez-y !
Pour aller plus loin
Les marchandises que vous pouvez emporter ou rapporter et en quelles quantité, les droits et les taxes à acquitter, le type d’affaires personnelles que vous transportez et autres formalités à accomplir pour passer la douane, tous ces sujets se retrouvent sur l’appli mobile à télécharger gratuitement sur le site des Douanes Françaises
Les marchandises que vous pouvez emporter ou rapporter et en quelles quantité, les droits et les taxes à acquitter, le type d’affaires personnelles que vous transportez et autres formalités à accomplir pour passer la douane, tous ces sujets se retrouvent sur l’appli mobile à télécharger gratuitement sur le site des Douanes Françaises
