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La bonne foi dans l’exécution des contrats de travail est un principe à ne pas perdre de vue car les juges y recourent bien volontiers lorsque certains textes n’édictent pas d’obligation formelle. Par un arrêt 25 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation en a fait une application particulière, s’agissant d’un...
L’article 4 de la Directive 91/533/CEE du Conseil, du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail dispose, s’agissant du «Travailleur expatrié» que si celui ci est amené à exercer son travail dans un ou plusieurs pays autres...
Diverses conventions collectives contiennent des clauses sur le déplacement des salariés. Ainsi par exemple des conventions de la métallurgie, du BTP, des bureaux d’études techniques, ou de l’enseignement privé agricole etc... Il importe donc de vérifier, avant le départ, si des dispositions conventionnelles particulières...
Avocate spécialisée en Droit social, Jacqueline Cortès s'intéresse de très près au voyage d'affaires et à toutes ses implications en droit du travail. La géolocalisation, pratiquée par de nombreuses entreprises au titre de la sécurité, est l'un des premiers sujets qu'elle abordera régulièrement pour DeplacementsPros.com tout au...
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