Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels


Juridique

Le paiement des amendes du salarié par l'employeur est soumis à cotisation

Voilà qui risque de faire grincer quelques dents: certains employeurs avaient décidé de faire une sorte de "moitié-moitié" avec les salariés qui circulent pour l'entreprise, en payant leurs amendes même si le collaborateur perd les points sur le permis de conduire. Sauf que cet avantage donne lieu...

Le fait religieux dans l’entreprise

La question n’est pas réservée aux déplacements professionnels, même si le respect de la religion dans les pays que l’on visite peut avoir un impact direct sur le voyage. Le ministère du travail et de l’emploi vient de mettre en ligne un outil pour répondre aux questions qui se posent en...

Les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire

Les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires destinées à compenser une contrainte liée à l'emploi, constituent un remboursement de frais professionnels et non un complément de salaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017. Le cas analysé par la...

Transport aérien : même hors Europe le retard peut être indemnisé

Le passager d'un vol au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État de l'Union européenne qui subit un retard de plus de trois heures peut être indemnisé, même si le voyage s'est fait hors Union européenne. C'est ce que précise la Cour de cassation dans sa décision du 30 novembre 2016....

Le droit de déconnecter, une protection pour les voyageurs d'affaires saturés

Fatigué, pressuré, vous avez le sentiment de ne jamais arrêter. Mais le week-end ou le soir, vous ne renoncez pas à vous connecter pour vérifier si, par hasard, un dernier mail… ? La prochaine «loi Travail» en préparation prévoit de protéger le salarié pour lui permettre de ne pas répondre à ses...

Cybersurveillance: les employeurs ont tous les droits... ou presque

Un salarié peut-il faire un usage privé de l'accès internet qui lui est fourni dans le cadre de son travail ? C'est tout l'enjeu d'un arrêt que vient de rendre la Cour européenne des droits de l'homme. En l'occurrence, elle considère que l'employeur était en droit de surveiller ce que son employé...

Risques d'attentat et droit de se retirer d'une mission

Après les attentats, la vie a repris. De nombreux salariés ne se sentaient pas en sécurité en reprenant les transports en commun et certains voyageurs d'affaires ont demandé à ne pas se déplacer, au moins dans l'immédiat. Qu'est-ce qu'un Travel Manager peut répondre à ses objections ? Si d'un point...

Un salarié travaille t-il effectivement lorsqu’il se rend chez des clients?

La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que pour des travailleurs itinérants, qui n'ont pas de lieu de travail fixe, les trajets devaient être comptabilisés comme des heures travaillées. Par extension, que deviennent les trajets professionnels lorsqu'ils vont en voyage d'affaires ? C'est...

Un téléphone pro doit avoir un usage pro !

Les sms envoyés ou reçus sur un téléphone portable professionnel sont « présumés avoir un caractère professionnel ». C’est un arrêt rendu le 10 février par la Cour de Cassation qui rappelle ainsi à l’ordre, s’il en est besoin, les voyageurs d’affaires. Un téléphone portable professionnel peut être...

La Cour de Cassation confirme le droit à indemnisation des passagers en cas de retard

Les avions sont plus couramment en retard d’une demi-heure ou d’une heure que de 3 mais c’est le seuil fixé par la loi pour le droit à indemnisation des passagers. Un droit rappelé tout récemment par la Cour de Cassation. Le droit à indemnisation lorsque les passagers atteignent leur destination...
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