Dans le cadre des 6èmes rencontres du SNAV à Ténérife, Sylvia Pinel (Ministre du Tourisme) a souhaité rencontrer Michel Bensadoun, Président de l’ANAé (Association des agences de communication événementielle). Au menu de cet entretien : un point complet sur les attentes des 60 agences membres de l'ANAE. Mais parole de Ministre ne veut pas dire "résultats immédiats". "Qu'importe", constate Michel Bensadoun, "Le dialogue est établi".
Plusieurs problématiques ont été abordées : celle de la taxation des congrès médicaux. A ce sujet, la Ministre a confirmé que les contestations émises par les professionnels du secteur avaient été entendues et que l’abattement de la taxe avait été porté de 50 à 75 %. De même, la taxation sur les incentives et ses effets délétères ont été de nouveau évoqués, sans possibilité de modification à ce jour. Le Président de l’ANAé a précisé que ces deux mesures ne permettraient pas les rentrées fiscales escomptées dans la mesure où les budgets étaient diminués voire reportés sur d’autres actions.
Michel Bensadoun a sollicité l’intervention du Ministre sur la problématique de la TVA à la marge et celle de la concurrence déloyale. Depuis longtemps, la TVA à la marge représente un grave écueil pour les agences françaises qui revendent des prestations à des entreprises qui ne peuvent récupérer la TVA. Cette situation, en infraction avec les directives européennes, provoque des distorsions de concurrence pénalisantes pour les opérateurs français par rapport à leurs concurrents communautaires qui ne sont pas confrontés à ce problème. Pour Michel Bensadoun, «La ministre s’est engagée à étudier la question et à revenir vers nous rapidement. Nous suivrons avec attention ce dossier, et sommes convaincus que la Ministre mettra tout en œuvre pour solder ce problème, avec plus de succès que ses prédécesseurs».
La problématique de la concurrence déloyale, qui perdure depuis longtemps, a également été largement abordée par le SNAV au cours de ses 6èmes rencontres. Un certain nombre d’acteurs, ne possédant pas de numéro d’immatriculation, vendent des voyages directement ou indirectement. Dans le marché du tourisme d’affaires, ces acteurs sont des entreprises ou des individus qui proposent une prestation de conseil sur le voyage, mais font facturer directement par des réceptifs étrangers, ou les billets par les compagnies aériennes. Cela concerne aussi les bureaux de représentants de réceptifs qui vendent en France des prestations directement à des clients, sans passer par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les apporteurs d’affaires qui sont rémunérés sur l’apport d’un voyage auprès d’une agence. Ces acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et aux coûts que cela représente pour les agences qui, elles, sont en règle. Ils bénéficient depuis longtemps d’une quasi impunité et contournent une loi sans que cette pratique soit mise au jour. Il est important de souligner qu’il existe un risque notable pour les entreprises. En effet, en cas d’accident, tous ces intervenants français seront appelés en responsabilité. L’ANAé souhaite que bon ordre soit mis à cette situation et que la loi soit appliquée de façon égale par tous. La Ministre s’est engagée à regarder ce dossier de près.
La Ministre Sylvia Pinel a, par ailleurs, souligné l’importance pour la filière de disposer de chiffres et données économiques sur le marché. L’ANAé, dont l’une des missions est d’être un observatoire du marché, a toute légitimité pour collaborer avec la DGCIS et apporter tous les éléments nécessaires. La Ministre a montré tout son intérêt à suivre l’évolution des métiers de la communication événementielle et tout particulièrement son impact au niveau de l’emploi. Sa demande de recevoir le baromètre ANAé, réalisé plusieurs fois par an, sera satisfaite.
De plus, l’ANAé souhaite qu’un effort plus important soit fourni pour faciliter la réalisation d’événements d’envergure en France, avec par exemple, des investissements renforcés pour la promotion de la France et davantage de moyens accordés au Comité France Evénements. La Ministre a indiqué que beaucoup de moyens sont déjà déployés et a souligné l’importance d’une meilleure coordination des acteurs concernés. L’ANAé adhère à cette volonté et souhaite que cela se traduise par des initiatives et des propositions concrètes.
Michel Bensadoun a sollicité l’intervention du Ministre sur la problématique de la TVA à la marge et celle de la concurrence déloyale. Depuis longtemps, la TVA à la marge représente un grave écueil pour les agences françaises qui revendent des prestations à des entreprises qui ne peuvent récupérer la TVA. Cette situation, en infraction avec les directives européennes, provoque des distorsions de concurrence pénalisantes pour les opérateurs français par rapport à leurs concurrents communautaires qui ne sont pas confrontés à ce problème. Pour Michel Bensadoun, «La ministre s’est engagée à étudier la question et à revenir vers nous rapidement. Nous suivrons avec attention ce dossier, et sommes convaincus que la Ministre mettra tout en œuvre pour solder ce problème, avec plus de succès que ses prédécesseurs».
La problématique de la concurrence déloyale, qui perdure depuis longtemps, a également été largement abordée par le SNAV au cours de ses 6èmes rencontres. Un certain nombre d’acteurs, ne possédant pas de numéro d’immatriculation, vendent des voyages directement ou indirectement. Dans le marché du tourisme d’affaires, ces acteurs sont des entreprises ou des individus qui proposent une prestation de conseil sur le voyage, mais font facturer directement par des réceptifs étrangers, ou les billets par les compagnies aériennes. Cela concerne aussi les bureaux de représentants de réceptifs qui vendent en France des prestations directement à des clients, sans passer par l’intermédiaire d’une agence, ainsi que les apporteurs d’affaires qui sont rémunérés sur l’apport d’un voyage auprès d’une agence. Ces acteurs ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et aux coûts que cela représente pour les agences qui, elles, sont en règle. Ils bénéficient depuis longtemps d’une quasi impunité et contournent une loi sans que cette pratique soit mise au jour. Il est important de souligner qu’il existe un risque notable pour les entreprises. En effet, en cas d’accident, tous ces intervenants français seront appelés en responsabilité. L’ANAé souhaite que bon ordre soit mis à cette situation et que la loi soit appliquée de façon égale par tous. La Ministre s’est engagée à regarder ce dossier de près.
La Ministre Sylvia Pinel a, par ailleurs, souligné l’importance pour la filière de disposer de chiffres et données économiques sur le marché. L’ANAé, dont l’une des missions est d’être un observatoire du marché, a toute légitimité pour collaborer avec la DGCIS et apporter tous les éléments nécessaires. La Ministre a montré tout son intérêt à suivre l’évolution des métiers de la communication événementielle et tout particulièrement son impact au niveau de l’emploi. Sa demande de recevoir le baromètre ANAé, réalisé plusieurs fois par an, sera satisfaite.
De plus, l’ANAé souhaite qu’un effort plus important soit fourni pour faciliter la réalisation d’événements d’envergure en France, avec par exemple, des investissements renforcés pour la promotion de la France et davantage de moyens accordés au Comité France Evénements. La Ministre a indiqué que beaucoup de moyens sont déjà déployés et a souligné l’importance d’une meilleure coordination des acteurs concernés. L’ANAé adhère à cette volonté et souhaite que cela se traduise par des initiatives et des propositions concrètes.
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