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Jeudi 18 Juin 2015

L'Europe lance une procédure d'infraction contre l'Allemagne pour sa vignette





L'Allemagne a adopté le 8 juin dernier une loi introduisant un système de tarification routière sous la forme d'une vignette redevable par les véhicules de tourisme empruntant le réseau autoroutier. Dans le même temps, une réduction de la taxation applicable aux véhicules immatriculés en Allemagne a été décidée. Cela permettra aux véhicules immatriculés en Allemagne - et uniquement à ces véhicules – d'être de facto exemptés de cette vignette. Pour la Commissaire aux Transports Violeta Bulc, "un système de tarification routière n'est compatible avec le droit européen que s'il respecte le principe fondamental de non-discrimination inscrit dans les Traités". D’où le lancement de cette procédure d’infraction, chargée de rappeler l’Allemagne à ses traités.