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Jeudi 10 Octobre 2013



L'Europe réfléchit à la sécurité aérienne et ferroviaire


Lors de la réunion du Conseil «Transport, télécommunications et énergie» de l’Union européenne (UE) qui a eu lieu ce 10 octobre au Luxembourg, les ministres européens ont discuté des stratégies à mettre en place pour augmenter l’efficacité de la gestion du trafic aérien, améliorer le contrôle et la sécurité du trafic aérien et mieux s’occuper des intérêts des passagers.



L'Europe réfléchit à la sécurité aérienne et ferroviaire
Les ministres des Transports de l’UE ont discuté de la proposition de la Commission européenne (CE) concernant le règlement établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. La nécessité a été souligné de mieux informer les passagers du transport aérien sur leurs droits à obtenir une assistance et des indemnisations. Les ministres ont également parlé de la responsabilité des transporteurs aériens pour le transport des voyageurs et de leurs bagages en avion. Notons que les spécificités liées aux déplacements professionnelles n'ont pas été abordées. Il semblerait que les Ministres refusent l'idée de découper la notion de "consommateur" en plusieurs types de voyageurs.

Pour le Ministre lituanien des Transports, Rimantas Sinkevičius, «il est nécessaire de mieux s’occuper des intérêts des passagers du transport aérien et de garantir que les transporteurs aériens fournissent une assistance plus efficace aux passagers en cas de problème pendant le voyage. Il est aussi important que, dans un marché libéralisé, les transporteurs aériens puissent travailler dans les mêmes conditions et que leurs coûts financiers pour garantir les droits des passagers restent proportionnels ».
Afin d’améliorer la gestion et la sécurité du trafic aérien, le Conseil des ministres des Transports a décidé la création d’un système européen de gestion du trafic aérien de nouvelle génération (SESAR) ainsi que la prolongation de l’activité de la société commune, destinée à mettre en place ce système, jusqu’en 2024.

Enfin, une position commune a été obtenue concernant la directive sur la sécurité ferroviaire qui fait partie du quatrième paquet ferroviaire. Selon R. Sinkevičius, cette directive permettra d’établir en matière de sécurité ferroviaire des limites claires pour la responsabilité des différents acteurs du secteur ferroviaire. Par ailleurs, les règles de certification des opérateurs ferroviaires et du contrôle technique du matériel roulant seront établies conformément à cette directive. Le plus important est que cela aidera à créer un espace ferroviaire unique européen.

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