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Jeudi 19 Avril 2012



L'Europe tranfère les données des passagers aux américains


Il ne reste plus qu'une étape, le 26 avril, ensuite l'Europe appliquera le nouvel accord de transfert de données, plus complet, sur les passagers européens à destination des Etats-Unis. Le parlement européen a approuvé hier 19 avril ce transfert par 409 voix pour, 226 voix contre, et 33 abstentions. Le texte prévoit que les compagnies aériennes transmettent des informations personnelles sur leurs passagers aux autorités américaines 24 heures avant le départ d’un avion à destination et en provenance des USA. Il vient en remplacement d’un accord qui s'applique provisoirement depuis 2007.



DRCecilia Lim - Fotolia.com
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Le Parlement européen a approuvé, le 19 avril 2012, le nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens aux autorités américaines, validé par les ministres européens de l’Intérieur en décembre dernier. Ainsi, 24 heures avant le départ, les compagnies aériennes devront faire parvenir aux États-Unis, 19 informations concernant leurs voyageurs, récoltées au cours des procédures de réservation comme le nom, l’adresse, les bagages, le moyen de paiement ou "profil de client fidèle". Ces informations rendues anonymes au bout de 6 mois (nom et coordonnées) ont pour objectif de lutter contre le terrorisme et le crime organisé. 5 ans après, elles seront transférées vers une «base de données passive» pendant 10 ans au maximum. Elle ne sera accessible aux responsables américains qu’à des conditions précises. Ensuite, selon l'accord, ces informations seraient totalement «dépersonnalisées» en effaçant toute information qui pourrait servir à identifier le voyageur. Dans des cas particuliers très stricts, les données de certains passagers pourront être gardées dans une base active jusqu'au terme d'une enquête.
La prochaine étape pour ce texte qui a rencontré une forte opposition par le passé : les ministres de la justice et des affaires intérieures entérineront l'accord le 26 avril. L'accord remplacera alors le texte de 2007 et sera en vigueur pendant 7 ans.

Alors que des voix s’élèvent en Europe contre ce texte - y voyant une atteinte au respect de la vie privée, de l'autre coté de l’Atlantique, l'adoption du texte a été "applaudie" par les USA, a confié l'ambassadeur américain, William Kennard.

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