Vœux pieux ou initiative réellement engagée ? Difficile d'en savoir plus au service de presse de la communauté européenne. Et pourtant, selon des sources internes, la prochaine bataille de la Commission transport pourrait se porter sur la régularité des offres commerciales proposées par les compagnies low cost.
Parmi les points juridiques à l'étude, le plus important concerne l'utilisation des cartes bancaires non reconnues par les low cost, qui facturent au delà de la commission légale les frais d'utilisation de ces moyens de paiement. Autres pistes de travail, les frais appliqués aux services basiques que doit offrir la compagnie. L'impression du billet, condamnée ces derniers jours par un tribunal espagnol, fait partie de ces services non obligatoires selon IATA mais exigés par certaines compagnies. Au total ce seraient un peu plus de 26 points litigieux que souhaite étudier dans le détail la commission des transports.
