L’OACI, organisation de l’aviation civile internationale, demande aux Etats de ratifier des dispositions qui mettent en place le cadre juridique pour lutter contre le phénomène des passagers violents ou turbulents. Ils pourraient être poursuivis à la fois par le pays de destination du vol mais aussi par le pays dans lequel l’avion sur lequel ils ont voyagé à été enregistré.
Il y a bien longtemps que l'Iata, qui réunit les compagnies aériennes, réclame ces dispositions. Les réponses apportées par l'OACI lui conviennent tellement qu'elle s'en fait le porte voix. Pour elle, les amendements permettent de mettre un terme au vide juridique actuel. Elle explique qu’un passager indiscipliné pourra être poursuivi non seulement par la juridiction du pays d'enregistrement de l'avion sur lequel s'est produit l'incident, mais aussi auprès de la justice du pays de destination du vol. "De nouvelles dispositions concernant le recouvrement des coûts importants occasionnés par les comportements nuisibles" ont également été adoptées par la conférence de l'OACI. L’Iata fait appel aux gouvernements, qui "doivent maintenant donner suite aux conclusions de la conférence diplomatique et ratifier la nouvelle entente" afin de réduire significativement les "quelque 300 incidents reliés à des comportements nuisibles" répertoriés par semaine, demande Tony Tyler, directeur général de l'organisation des transporteurs. Les amendements pourront entrer en vigueur lorsque 22 États au moins les auront ratifiés, a noté IATA.
