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Mercredi 14 Décembre 2011

L'UE élargit le partage les données passagers aériens avec les USA


Les ministres européens de l’Intérieur ont bien validé un texte qui permet aux Etats-Unis d’avoir accès aux informations des passagers européens de compagnies aériennes pendant 10 à 15 ans. Le projet doit être encore approuvé par le Parlement. L’Autriche et l’Allemagne ont émis des réserves sur cet accord.



Air france - Virginie Valdois
Air france - Virginie Valdois
Les ministres européens de l'Intérieur ont donné leur aval, le 13 décembre 2011, à la signature d'un accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur les transferts de données des passagers aériens. Si le texte est approuvé par le Parlement, les compagnies aériennes pourront communiquer à Washington les informations concernant leurs voyageurs comme leur nom, les dates et l'itinéraire du voyage, des informations relatives au billet, l'adresse et les numéros de téléphone, les moyens de paiement utilisés, le numéro de carte de crédit, l'agence de voyage, le numéro de siège et des renseignements sur les bagages.
L’accord stipule que ces données ne seront utilisées «qu'à des fins de lutte contre la criminalité transnationale ou le terrorisme». Elles pourront être conservées pendant 10 ans pour les crimes transnationaux et 15 ans pour le terrorisme, mais à partir de cinq ans, elles seront placées dans des banques de données dormantes à l’accès plus strict. Les informations seront également rendues anonymes après six mois et les noms ne seront accessibles que sous certaines conditions. Seules les compagnies aériennes auront l’autorisation de transférer ces données à l'administration américaine. Les Américains ne disposeront pas d’un accès direct aux systèmes de réservation des transporteurs. Les citoyens européens qui le désirent pourront obtenir accès à leurs données et réclamer leur suppression.


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