La Commission européenne a présenté, le 13 mars 2013, un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des passagers.deplacementspros.com/La-Commission-europeenne-veut-renforcer-et-limiter-les-droits-des-passagers_a20336.html entre autres sur l’accès à l’information, le réacheminement et la prise en charge des voyageurs. Mais ces règles ne font pas l’unanimité dans le secteur aérien.
La FNAM (Fédération Nationale de l’aviation Marchande) souhaiterait les nouvelles propositions sur le droit des passagers aériens soient «équilibrée et applicable dans un environnement international hautement concurrentiel». Elle appelle ainsi les Eurodéputés «à agir aux côtés des compagnies aériennes européennes pour assurer une meilleure qualité de service aux passagers sans pénaliser leur performance économique». L’association rappelle que les transporteurs peuvent être soumises à de nombreux aléas (météorologie, grèves etc.), ou dépendre de la qualité de services d’autres acteurs de la chaîne de transport. «Dans tous les cas, la sécurité des passagers est la première de leurs priorités», précise-t-elle puis ajoute «Mais en proposant, par exemple, d’indemniser les passagers en cas de vol détourné, assimilé alors à un vol annulé, le projet de règlement méconnaît qu’un vol détourné ne l’est principalement que pour des raisons de sécurité. Le futur règlement doit appréhender toutes ces réalités pour répondre aux attentes des transporteurs comme des passagers».
La FNAM souhaite que la cohérence avec la Convention de Montréal déterminant des règles de répartition de responsabilité entre les transporteurs «soit assurée afin d'éviter toute forme d'insécurité juridique pénalisante pour les passagers et les compagnies». «Ceci n'est en l’occurrence pas le cas s’agissant de l'affectation de la charge d'indemnisation en cas de vols en connexion "interline"», explique l’organisation. Elle reconnaît néanmoins quelques avancées avec la proposition de la Commission européenne. Selon elle, elle clarifie les zones d’ombre existante sur le droit à l'information en cas de retard ou d'annulation, les circonstances extraordinaires, le droit au réacheminement et ceux relatifs aux correspondances de vols. De plus, l’association indique accueillir «positivement les nouveaux droits définis en cas de réaménagement des horaires de vol, et soutient les nouvelles exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages en soute». Elle apprécie aussi que les mesures de Bruxelles veillent à ce que «les obligations restent réalistes d'un point de vue financier, en définissant des limitations nécessaires et en assurant un partage de la charge économique».
L'IATA est également mécontente de certaines propositions. Comme la FNAM, elle relève les failles créées avec les règles de la Convention de Montréal surtout en ce qui concerne l’indemnisation des vols en connexion "interline". De plus, elle reproche aux mesures de prévoir le dédommagement des vols détournés - généralement pour des raisons de sécurité - au même titre que les annulations.
Elle pointe du doigt aussi que la proposition concernant le réacheminement des voyageurs dont le vol à plus de 12 heures de retard sur des services des concurrents ne prévoit ni limite de coût ou de classe. «Les compagnies feront tout ce qu’elles peuvent faire pour qu’un passager arrive à sa destination. Mais le prix du billet et le coût du réacheminement devraient être liés. Si votre stylo Bic ne marche plus, vous ne vous attendez pas à avoir un Mont Blanc en compensation», a expliqué Tony Tyler, patron de l’association aérienne internationale.
La FNAM souhaite que la cohérence avec la Convention de Montréal déterminant des règles de répartition de responsabilité entre les transporteurs «soit assurée afin d'éviter toute forme d'insécurité juridique pénalisante pour les passagers et les compagnies». «Ceci n'est en l’occurrence pas le cas s’agissant de l'affectation de la charge d'indemnisation en cas de vols en connexion "interline"», explique l’organisation. Elle reconnaît néanmoins quelques avancées avec la proposition de la Commission européenne. Selon elle, elle clarifie les zones d’ombre existante sur le droit à l'information en cas de retard ou d'annulation, les circonstances extraordinaires, le droit au réacheminement et ceux relatifs aux correspondances de vols. De plus, l’association indique accueillir «positivement les nouveaux droits définis en cas de réaménagement des horaires de vol, et soutient les nouvelles exigences de transparence concernant le transport des bagages à main et des bagages en soute». Elle apprécie aussi que les mesures de Bruxelles veillent à ce que «les obligations restent réalistes d'un point de vue financier, en définissant des limitations nécessaires et en assurant un partage de la charge économique».
L'IATA est également mécontente de certaines propositions. Comme la FNAM, elle relève les failles créées avec les règles de la Convention de Montréal surtout en ce qui concerne l’indemnisation des vols en connexion "interline". De plus, elle reproche aux mesures de prévoir le dédommagement des vols détournés - généralement pour des raisons de sécurité - au même titre que les annulations.
Elle pointe du doigt aussi que la proposition concernant le réacheminement des voyageurs dont le vol à plus de 12 heures de retard sur des services des concurrents ne prévoit ni limite de coût ou de classe. «Les compagnies feront tout ce qu’elles peuvent faire pour qu’un passager arrive à sa destination. Mais le prix du billet et le coût du réacheminement devraient être liés. Si votre stylo Bic ne marche plus, vous ne vous attendez pas à avoir un Mont Blanc en compensation», a expliqué Tony Tyler, patron de l’association aérienne internationale.
