Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Dimanche 22 Mars 2015

L'aéroport de Liège gagne un procès de plus d'un million d'euros contre le fisc



Le journal belge l'Echo a révélé le 20 mars 2015 que Liège Airport avait obtenu gain de cause contre l'administration fiscale. La cour d'appel de renvoi de Mons a donné raison à la plate-forme concernant la décision de l'administration d'assujettir à un impôt certaines dotations de l'aéroport de Liège, qui va ainsi récupérer plus d'un million d'euros.



L'aéroport de Liège et l’État se font face depuis plusieurs années devant les tribunaux pour des raisons fiscales. Le fisc veut assujettir au précompte mobilier les dotations de Liège Airport au fonds de l'environnement pour les années 1994 à 1999. La justice avait annulé ces cotisations en 2006. Mais le fisc avait fait appel de cette décision et obtenu gain de cause en février 2008. Liège Airport était contraint en appel de payer des précomptes mobiliers.

La direction de la piste avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de cassation, qui lui a donné raison en 2009. Le dossier a ensuite été présenté à la cour d'appel de renvoi de Mons. Elle a tranché en faveur de l'installation aéroportuaire. Elle va donc récupérer la provision de 1,15 million dans les comptes de 2014 ainsi que 79.453 euros d’intérêts.


Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1216 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.


Ce site est listé dans la catégorie Agences de voyages : Tourisme d'affaires de l'annuaire Se former au referencement et Dictionnaire Annuaire Informations