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Dimanche 22 Mars 2015



L'aéroport de Liège gagne un procès de plus d'un million d'euros contre le fisc


Le journal belge l'Echo a révélé le 20 mars 2015 que Liège Airport avait obtenu gain de cause contre l'administration fiscale. La cour d'appel de renvoi de Mons a donné raison à la plate-forme concernant la décision de l'administration d'assujettir à un impôt certaines dotations de l'aéroport de Liège, qui va ainsi récupérer plus d'un million d'euros.



L'aéroport de Liège et l’État se font face depuis plusieurs années devant les tribunaux pour des raisons fiscales. Le fisc veut assujettir au précompte mobilier les dotations de Liège Airport au fonds de l'environnement pour les années 1994 à 1999. La justice avait annulé ces cotisations en 2006. Mais le fisc avait fait appel de cette décision et obtenu gain de cause en février 2008. Liège Airport était contraint en appel de payer des précomptes mobiliers.

La direction de la piste avait alors introduit un pourvoi devant la Cour de cassation, qui lui a donné raison en 2009. Le dossier a ensuite été présenté à la cour d'appel de renvoi de Mons. Elle a tranché en faveur de l'installation aéroportuaire. Elle va donc récupérer la provision de 1,15 million dans les comptes de 2014 ainsi que 79.453 euros d’intérêts.

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