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Mardi 31 Mars 2015

L'appli UberPop en sursis pour 6 mois


UberPop va rester sur les mobiles. La cour d'appel de Paris a suspendu jusqu'à fin septembre sa décision concernant la demande d'interdiction de l'application du service de transports entre particuliers développé par le VTC Uber.



Avant d'appliquer sa décision, la Cour d'appel de Paris veut connaître l'avis du Conseil constitutionnel sur les questions prioritaire de constitutionnalité déposées par Uber sur la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Ce texte, qui encadre l'activité des VTC, ne permet qu'aux seuls taxis d'indiquer leur disponibilité et leur localisation au client via une application. Le tribunal se prononcera définitivement fin septembre.
Les trois sociétés de VTC, LeCab GreenTomatoCars et Transdev Shuttle, ainsi que des associations de taxis étaient à l'origine de la demande d'interdiction d'UberPop.
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