Selon un porte parole du Ministère des Transports, interrogé ce 15 décembre par BFM TV, l’application Uber Pop serait interdite dès le 1er janvier prochain. Pour les spécialistes du droit social, toutes les règles du code du travail « ne seraient pas appliquées par l’entreprise américaine ». La récente décision du Tribunal de Commerce de Paris de […]
Selon un porte parole du Ministère des Transports, interrogé ce 15 décembre par BFM TV, l'application Uber Pop serait interdite dès le 1er janvier prochain. Pour les spécialistes du droit social, toutes les règles du code du travail "ne seraient pas appliquées par l'entreprise américaine".
La récente décision du Tribunal de Commerce de Paris de ne pas interdire l'entreprise en France était liée à l'absence de publication des décrets d'applications des textes législatifs visant à réguler l'activité du transport de personnes. Des décrets qui devraient enfin être publiés avant la fin de l'année.
La récente décision du Tribunal de Commerce de Paris de ne pas interdire l'entreprise en France était liée à l'absence de publication des décrets d'applications des textes législatifs visant à réguler l'activité du transport de personnes. Des décrets qui devraient enfin être publiés avant la fin de l'année.
