Voila une décision qui fait plutôt mauvais effet en plein COP 21. Ségolène Royal avait annoncé que les salariés seraient indemnisés 25 centimes par kilomètre parcouru en vélo pour leurs trajets domicile – bureau. Mais en raison d'un amendement gouvernemental voté le 2 décembre, cette indemnisation sera finalement plafonnée à 200 euros par an et par salarié et également facultative pour l'employeur.
Les députés ont voté un amendement au projet de budget rectificatif 2015, le 2 décembre, qui plafonne l'indemnité kilométrique réservée aux salariés se rendant au travail en vélo. Elle sera limitée à 200 euros.
Cette mesure a été instaurée à la demande du gouvernement qui estimait que ces exonérations étaient non-conformes aux principes sur les frais professionnels. Le dispositif prévoit également que cette prise en charge soit exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.
En outre, le texte a été modifié afin que cette indemnisation soit facultative pour l'employeur.
Cette mesure a été instaurée à la demande du gouvernement qui estimait que ces exonérations étaient non-conformes aux principes sur les frais professionnels. Le dispositif prévoit également que cette prise en charge soit exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.
En outre, le texte a été modifié afin que cette indemnisation soit facultative pour l'employeur.
