Dans un texte publié par la Direction de l'information légale et administrative, les services du Premier ministre rappellent qu’il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics, dont les bureaux ouverts. L'application de cette mesure devrait être suivie d'une série de contrôles dès la publication du Décret. Comme pour les cigarettes, les vapoteurs devront sortir des locaux de l'entreprise.
L'article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l'usage de la cigarette électronique :
• dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
• dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;
• dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
• Un décret en Conseil d'État précisera les conditions d'application de cette interdiction.
À noter qu'une disposition de cette même loi interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans.
• dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
• dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro...) ;
• dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
• Un décret en Conseil d'État précisera les conditions d'application de cette interdiction.
À noter qu'une disposition de cette même loi interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de 18 ans.
