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Jeudi 24 Mars 2016

La CNIL inflige une amende de 100 000€ à Google


Reconnu comme un droit depuis mai 2014, le fameux « droit à l’oubli » est appliqué avec trop de restrictions par Google, estime la CNIL, qui inflige au moteur de recherche une amende de 100 000€ pour lui apprendre à mieux effacer ses données.



Supprimer des données, Google veut bien s'y plier, au nom du "droit à l'oubli" qui lui est imposé depuis mai 2014. Un droit qui s'applique à tous mais en particulier dans le monde des entreprises lorsqu'un salarié veut se refaire une "virginité", postuler à un emploi, effacer des historiques peu conformes à une carrière. Mais le moteur de recherche n'entend pas se faire imposer des règles universelles, et il n'efface les données demandées que sur certaines de ses extensions. Il suffit d'ajouter un .com au lieu d'un .fr pour voir réapparaître les données en question. Inacceptable, selon la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, la CNIL, qui inflige à Google une sanction pécuniaire de 100 000 euros pour lui apprendre à "respecter la mise en demeure de la Présidente de la CNIL de procéder au déréférencement sur l’intégralité des extensions du nom de domaine de son moteur de recherche". Pour la CNIL, "La solution consistant à faire varier le respect des droits des personnes en fonction de l’origine géographique de ceux qui consultent le traitement ne permet pas aux personnes de bénéficier du plein effet de leur droit au déréférencement". Pour Google, une amende de 100 000€, c'est bien peu et l'entreprise peut faire appel. Mais gare à la loi République numérique qui se prépare: elle prévoit des amendes qui pourraient atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.
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