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Lundi 13 Juin 2016



La Commission Européenne rappelle les droits des passagers aériens


Décidément, la Commission Européenne a du mal à prendre en compte les problématiques du voyage d’affaires et vient d’émettre une recommandation qu’elle réserve en priorité aux seuls vacanciers de l’été 2016. Et pourtant !



Les nouvelles orientations prise par les Européens visent à clarifier les règles en vigueur et à faciliter leur application, dans l'intérêt des voyageurs… et des entreprises. Cette législation, qui fait partie de la stratégie de l’aviation pour l’Europe adoptée par la Commission en décembre 2015, devra être appliquée sans réserve par tous les opérateurs et transporteurs européens cet été.

Les orientations publiées par la Commission synthétisent la jurisprudence existante et renforcent l’ensemble des pratiques actuelles Parmi les points qui se voient développés, notons, entre autres : l’ Indemnisation en cas de retard et le droit à indemnisation en cas d'arrivée à la destination finale avec un retard d'au moins trois heures. Sont également rappelé, le droit à l’Indemnisation en cas de correspondance manquée ou en cas de retard important à l’arrivée dû à une correspondance manquée.
La commission précise également ce que sont les circonstances extraordinaires telles qu'une défaillance technique imputable au dysfonctionnement prématuré de certaines pièces d’un avion ou une collision avec un autre avion/engin, pour lesquelles les compagnies aériennes ne peuvent être exemptées du paiement de l’indemnisation en cas d’annulation ou de retard.

Si la législation de l'UE relative aux droits des passagers aériens est la plus avancée au monde, plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont toutefois influencé le contenu et le champ d’application de la législation depuis son entrée en vigueur en 2005.

Pour Violeta Bulc, commissaire européenne chargée des transports, "Les orientations publiées aujourd'hui apporteront davantage de clarté et de sécurité juridique afin de garantir la bonne application des règles. Tous les citoyens de l’Union qui voyagent en avion doivent recevoir le niveau de protection auquel ils ont droit".

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