Deplacements Pros, le quotidien du business travel, du voyage d'affaires et des déplacements professionnels



Dimanche 23 Juin 2013



La France renonce à taxer les vols suisses de Bâle-Mulhouse


L’aéroport binational Bâle-Mulhouse peut souffler. La DGAC a annoncé le 21 juin 2013 que la taxation des vols suisses par l’Etat Français, prévue pour le 1er juillet 2013, avait été suspendue. La France et la Suisse vont maintenant entamer des discussions sur ce sujet.



Les vols suisses ne seront pas soumis à la "taxe de l'aviation civile" et à la taxe de solidarité sur les billets d'avion à partir du 1er juillet 2013. La France a mis un terme à son projet de taxer les transporteurs opérant depuis le secteur suisse, face à l’importante opposition de la plate-forme, des employés, des compagnies et des élus suisses que l'initiative avait rencontrés. La voie de la négociation a été préférée. Les deux pays vont donc discuter du "vide juridique" sur l'assiette de ces charges prochainement. Mais selon L’Alsace.fr, ils pourraient également discuter de la fiscalité des entreprises suisses installées sur la plate-forme. En effet, cette question avait été laissée de côté lors de l’accord sur le droit du travail signé en mars 2012. Après cette annonce, la délégation suisse au conseil d’administration a retiré la résolution dénonçant la «décision unilatérale» de la DGAC, «contraire à l’esprit de la convention qui régit l’aéroport binational».

Actualités | En bref | Moderato... ma non troppo ! | Aérien | Hôtellerie | L'actualité du MICE | Technomade | Route et rail | Hôtels d'affaires | Ils bougent | Shopping | Contact | VIEILLES BREVES | partenaires | Vidéo | Baromètre | CGU | Mise en avant | Appels d'offres | Annuaire du transport aérien | Bons plans | Formation | L'alerte info avec Notilus de Dimo Software | Les chroniques de JL Baroux | Travel Management | Testé pour vous | Destinations d'affaires | Parole de Pros | Les Lauriers du Voyage d'Affaires | tribune libre | A nos lecteurs | Destinations incentive | Offres d'emploi | Bonne adresse à.... | Site formation | Juridique | L'aviez-vous lu ? | Vu sur le web | Voyage d'affaires pratique | Le coup de Pat | L'appli du jour | publicité | Les chroniques de Regis Chambert | Demandes d'emploi | Technomade une | Emploi | Etonnant, insolite, inquiétant.... | Idées week-end | Aérien1 | Business Travel Road Show | Les chroniques de iAlbatros (Publi Rédactionnel) | Etudes et analyses | A la une | Les professionnels du voyage d'affaires - iAlbatros | L'actu du jour | Glossaire du voyage d'affaires | KDS Now 2015 | Les professionnels du voyage d'affaires - AirPlus | BEST OFF VAP | BEST OFF PARPRO | BEST OFF DESTI AFFAIRES | BEST OFF TESTE | BEST OFF TECHNOMADE | Les professionnels du voyage d'affaires - BCD Travel | Les professionnels du voyage d'affaires - HCORPO | Les 5 articles les plus lus de la semaine | Les professionnels du voyage d'affaires - URBAN DRIVER | La Premium Economy de Lufthansa | Top 2015 | Bienvenue au Canada | Les chroniques d'EPSA | Publi-rédactionnel | La lettre d'Amérique | Dernière minute | A lire en avion | Les infos de l'été 2016 | Bleisure pratique | La lettre d'Asie | Paris Aéroports - publi-info | A votre avis ? | C'est vous qui le dites! | Ma lettre au Père Noël | Infos DP | EMIRATES LETTRE DEDIEE | Appel à témoignage | Coaching | PartnerPlusBenefit | ACCOR NL JUIN 2017 | accor nl dedie2



Qui sommes nous ? - Conditions Générales d'Utilisation
Partenaires et sites recommandés : Vacances Pratiques, twitter, Google France, Santé voyage

Numéro de Commission Paritaire des Publications et Agences de presse : 1221 W 90128
Numéro d' ISNN - 2105-049X - Numéro de déclaration à la CNIL : 1391313

 

 Deplacements Pros.com est membre du Syndicat de la Presse d'information en ligne (Spiil).

Deplacements Pros.com est membre du Centre Français d'Exploitation du Droit de la Copie.

Merci de le signaler à votre entreprise afin qu'elle rajoute Deplacements Pros.com sur sa liste des sources d'informations consultées par son personnel.