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La France renonce à taxer les vols suisses de Bâle-Mulhouse


L’aéroport binational Bâle-Mulhouse peut souffler. La DGAC a annoncé le 21 juin 2013 que la taxation des vols suisses par l’Etat Français, prévue pour le 1er juillet 2013, avait été suspendue. La France et la Suisse vont maintenant entamer des discussions sur ce sujet.



Les vols suisses ne seront pas soumis à la "taxe de l'aviation civile" et à la taxe de solidarité sur les billets d'avion à partir du 1er juillet 2013. La France a mis un terme à son projet de taxer les transporteurs opérant depuis le secteur suisse, face à l’importante opposition de la plate-forme, des employés, des compagnies et des élus suisses que l'initiative avait rencontrés. La voie de la négociation a été préférée. Les deux pays vont donc discuter du "vide juridique" sur l'assiette de ces charges prochainement. Mais selon L’Alsace.fr, ils pourraient également discuter de la fiscalité des entreprises suisses installées sur la plate-forme. En effet, cette question avait été laissée de côté lors de l’accord sur le droit du travail signé en mars 2012. Après cette annonce, la délégation suisse au conseil d’administration a retiré la résolution dénonçant la «décision unilatérale» de la DGAC, «contraire à l’esprit de la convention qui régit l’aéroport binational».