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Mardi 3 Janvier 2012

La RATP et son conducteur pourraient se partager les lingots d’or trouvés dans le RER B


800 000 euros en lingots d’or ont été retrouvés dans une rame du RER B le 30 décembre 2011. L’origine douteuse du magot laisse croire que son propriétaire ne viendra pas le réclamer auprès des autorités. Dans cette hypothèse, le conducteur qui a signalé la valise abandonnée et la RATP se partageraient le trésor.



© Orlando Florin Rosu | Dreamstime.com
© Orlando Florin Rosu | Dreamstime.com
Un colis suspect a perturbé le trafic du RER B, le vendredi 30 décembre 2011. Des policiers et une équipe de déminage ont été dépêchés pour s’occuper de cette valise abandonnée qui a révélé ne contenir ni bombe, ni explosif mais des lingots d’or. Le butin découvert dans la rame représente près de 800.000 euros. Les premiers éléments de l'enquête montrent qu’il ne s’agit pas de lingots officiels mais d’or refondu. Il sera donc très dur d’identifier son propriétaire. Il semblerait qu’il aurait laissé la valise derrière lui par crainte d’un contrôle de police. S’il n’est pas réclamé par son propriétaire, le contenu du sac serait considéré comme un trésor. Comme le veut la loi, le conducteur du RER serait alors reconnu comme «inventeur» du trésor et se partagerait le magot avec la RATP qui a aussi des droits dessus en tant que propriétaire du fonds. Si le transporteur prend bien possession de la moitié des ligots dans un an, il a annoncé son projet de reverser la somme à la Fondation RATP.
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1.Posté par PAT le 03/01/2012 08:31
Trésor ou plutôt objet trouvé (ou perdu) ?

Dans le Code civil, la notion de trésor recouvre « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par l'effet du pur hasard » (art. 716 du Code civil). Par extension, cette notion de trésor s'applique même si l'objet n'est pas enfoui, mais simplement caché à la vue, à condition que la découverte se soit faite en plusieurs temps.

Je doute donc que cette découverte puisse être qualifiée de trésor et entraîner un droit au partage entre l'inventeur (le conducteur de la rame) et le propriétaire du lieu (la RATP).

D'ailleurs, l'article fait référence au délai de conservation d'un an et un jour qui s'applique aux objets trouvés mais a priori pas aux trésors.

Je ne connais pas la réglementation interne de la RATP mais à la SNCF (que je connais mieux), un agent qui trouve un objet pendant son service ne peut pas en revendiquer la garde, la remise ni ultérieurement la propriété même partielle. Le bien est considéré avoir été trouvé par l'entreprise. A savoir d'ailleurs que l'objet trouvé dans les emprises du chemin de fer est davantage à R.F.F., propriétaire du réseau, qu'à la SNCF en tant que transporteur. Mais ça c'est une autre histoire sur les relations complexes entre SNCF et RFF.

Je suppose que la réglementation interne de la RATP est à peu-près similaire quant à l'absence de droits du préposé sur l'objet qu'il a trouvé pendant et dans le cadre de son service.

A la SNCF, je crois me souvenir qu'il existe même une prime de probité pour récompenser quand même l'agent dans de tels cas exceptioinnels.


2.Posté par Marc le 03/01/2012 16:15
Bonjour
A priori, il ne s'agit pas d'un trésor mais d'un objet trouvé qui, selon les dernières informations, tiendrait plus du canular et de l'erreur que de la réalité ! Les lingots seraient faux.
Nous suivons cette actualité.
Amitiés
Marc



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