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Mardi 27 Mars 2012

La SNCF condamné à 1500 € d'amende pour être à l'origine du licenciement d'un voyageur



Soazig Parassols aura finalement eu gain de cause. Cette jeune femme d'Ambérieu, embauché à temps partiel en CDI dans un cabinet d'avocat lyonnais, avait attaqué la SNCF en considérant que "Les retards dont elle avait été victime en prenant le train entre les deux villes étaient responsables de son licenciement pendant sa période d'essai".



La SNCF condamné à 1500 € d'amende pour être à l'origine du licenciement d'un voyageur
Nous avions parlé de cette affaire au mois de janvier : débarquée avant la fin de sa période d'essai, Soazig Parassols, voulait démontrer que la SNCF était seule responsable de cette situation. De fait, la lettre de son employeur était sans appel : "Les nombreux retards accumulés pendant votre période d'essai en raison de votre domicile très éloigné de votre lieu de travail perturbent le fonctionnement de l'entreprise.... La persistance de ces retards, y compris pendant la période de renouvellement de votre période d'essai, me contraint donc à prendre cette décision". Le tribunal a, lui, considéré que la SNCF était bel et bien responsable de cette rupture de contrat de travail et devait indemniser la plaignante à hauteur de 1500 €. Bien loin des 45 000 € demandés par Mlle Parassols. Le tribunal lui a seulement reconnu le préjudice moral, mais n'a pas accédé aux souhaits de la plaignante qui demandait des "indemnités complémentaires" au titre du préjudice financier. Le débat d'avocats a mis en évidence les failles de la SNCF sur cette ligne Ambérieu/Lyon. Pas moins de 6 retards constatés en moins d'un mois, selon Maitre David Metaxas . Pour le représentant de la SNCF, la plupart de ces retards n'étaient pas de nature à empêcher Mlle Parassols de se rendre à son travail. Le juge ne l'a pas suivi considérant que la "ponctualité est une obligation contractuelle". Dont acte.