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Mardi 17 Mars 2015



La SNCF condamnée pour la sous-traitance de sa main-d’œuvre


Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la SNCF à verser une amende de 150.000 euros pour avoir eu recours à une sous-traitance illégale pour ses services d'accueil comme les gilets rouges.



La SNCF et Itiremia (ex Effia) ont été condamnées respectivement à 150.000 euros et 40.000 euros d'amende pour avoir eu recours au prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage dans plusieurs gares entre 2007 et 2009. Itiremia (ex Effia) assurait les services d'accueil et d'orientation des passagers pendant les périodes de grands départs ou lorsque le trafic était perturbé. Ses salariés qui ne bénéficiaient pas des avantages de la compagnie ferroviaire ou du statut de cheminot, assuraient les service gilets rouges, d'assistance de personnes à mobilité réduite ou encore le transfert des bagages. Après avoir découvert cette externalisation de main-d'œuvre, SUD-Rail avait saisi l'inspection du travail en 2005 et 2006.

En plus des amendes, le tribunal correctionnel de Paris a condamné les deux sociétés à verser des indemnités à 158 salariés. En fonction de leur ancienneté, ils recevront entre 50 et 1.800 euros de dommages et intérêts, soit une somme totale de 184.000 euros. Les deux entreprises doivent également remettre solidairement 10.000 euros de dommages et intérêts à SUD-Rail et un euro à la CFDT-Cheminots.



1.Posté par C M le 18/03/2015 08:46
Un petite remarque c'est EFFIA Services qui est devenu Itiremia et non l'inverse.

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