Le Conseil fédéral suisse a revu la procédure d’établissement des tarifs des redevances que les compagnies aériennes doivent payer sur les aéroports du pays. La nouvelle réglementation prévoit un parcours en deux temps pour les aéroports nationaux.
A partir du 1er juin 2012, chaque aéroport négociera dans un premier temps le niveau des tarifs des redevances aéroportuaires avec les compagnies aériennes. En cas de désaccord, la plate-forme concernée devra soumettre une proposition tarifaire à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) qui, suivant le résultat de son examen, approuvera les tarifs ou en exigera l'adaptation.
Pour déterminer sa position, l'office procèdera utilisera les critères de calcul prévus par l'ordonnance. Les tarifs sont par exemple déterminés en prenant en compte les revenus que la plate-forme tire de ses activités extra-aéronautiques (boutiques hors-taxes et parkings par exemple). Concrètement, 30 % de la valeur ajoutée économique générée par l'aéroport doivent être pris en compte dans le calcul des tarifs des redevances aéroportuaires. L’installation pourra toutefois demander à l'OFAC d'approuver ses prix sur la base d'un comparatif avec les aéroports européens qui gèrent un volume de trafic comparable, auquel cas les sommes demandées ne devront pas excéder la moyenne des tarifs des aéroports de référence.
Pour déterminer sa position, l'office procèdera utilisera les critères de calcul prévus par l'ordonnance. Les tarifs sont par exemple déterminés en prenant en compte les revenus que la plate-forme tire de ses activités extra-aéronautiques (boutiques hors-taxes et parkings par exemple). Concrètement, 30 % de la valeur ajoutée économique générée par l'aéroport doivent être pris en compte dans le calcul des tarifs des redevances aéroportuaires. L’installation pourra toutefois demander à l'OFAC d'approuver ses prix sur la base d'un comparatif avec les aéroports européens qui gèrent un volume de trafic comparable, auquel cas les sommes demandées ne devront pas excéder la moyenne des tarifs des aéroports de référence.
