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Lundi 13 Décembre 2010

La convention État-SNCF est signée


Thierry Mariani, secrétaire d’Etat chargé des Transports, et Guillaume Pepy, Président de la SNCF, ont signé ce lundi 13 décembre la convention pour les «Trains d’Equilibre du Territoire». Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de l’engagement national pour le développement équilibré des régions.



La  convention État-SNCF est signée
Cette convention prévoit de pérenniser les lignes existantes, de stabiliser leurs dessertes et d’améliorer la qualité de service au profit des 100 000 voyageurs quotidiens. A ce titre, l’Etat s’engage à verser une compensation annuelle de 210 M€ pendant trois ans en faveur des 40 liaisons ferroviaires dites « d'équilibre du territoire » (Corail, Intercités, Téoz et Lunéa). Il s’agit d’équilibrer l’exploitation de ces lignes, certaines étaient déficitaires depuis de nombreuses années et menacées de disparaitre.

La convention prévoit également un investissement de plus de 300 M€ pour la modernisation du matériel roulant. Cet investissement est rendu possible grâce au rééquilibrage financier de l’Etat pour les lignes déficitaires. Le financement de la compensation versée est assuré par une double solidarité :
- par l’intermédiaire de la taxe d’aménagement du territoire (35 millions d’euros)
- par une contribution sur le chiffre d’affaires des services grande vitesse et des résultats des grandes entreprises ferroviaires (175 millions d’euros).

En échange des investissements consentis par la SNCF le gouvernement devrait accorder à la SNCF la hausse demandée des tarifs. Le montant de cette augmentation tarifaire devrait être connu d'ici à la fin janvier 2011. Selon les premières informations, il ne devrait pas dépasser 2% pour les billets les moins chers mais atteindre 8 à 9% pour les billets en "première pro".
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