La justice catalane condamne Ryanair pour des facturations abusives

69

Le tribunal de commerce de Barcelone a condamné vendredi Ryanair pour des pratiques jugées "abusives". La compagnie low-cost facturait 40 euros l’impression sur place des cartes d’embarquement : une pratique jugée illégale par la juge Bárbara María Córdoba.

La justice catalane condamne Ryanair pour des facturations abusives
Ryanair n’est décidément pas en odeur de sainteté de l’autre côté des Pyrénées. En octobre dernier, l’agence catalane de la consommation (ACC) avait déjà condamné cinq compagnies low-cost, dont Ryanair, pour les les frais "obligatoires" prélevés lors du paiement par carte bancaire. Cette fois, c’est donc la facture de 40 euros, imposée aux passagers qui n’avaient pas imprimé au préalable leur carte d’embarquement, que n’ont pas digéré les magistrats catalans.
"Pendant des années, l’impression de la carte d’embarquement relevait d’une obligation pour les compagnies aériennes" a noté Bárbara María Córdoba. "Je déclare abusive, et donc nulle, la clause contractuelle par laquelle Ryanair oblige le passager à fournir une carte d’embarquement imprimée, sous peine de devoir assumer une pénalité de 40 euros", a-t-elle statué. La décision pourrait avoir des conséquence au-delà de la Catalogne, si les cours de justice européennes s'appuient sur cette jurisprudence.
Cette pénalité avait été instaurée par Ryanair en mai 2009, et équivaut au prix moyen d’un billet de la compagnie low-cost : 44 euros.