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Lundi 30 Septembre 2013

La justice française pourrait saisir 4 avions de Ryanair


Le tribunal d’Aix-en-Province annoncera demain mercredi 2 octobre 2013 si elle considère que Ryanair a violé le droit social français sur sa base marseillaise entre 2007 et 2011. Si la réponse est affirmative, elle pourrait ordonner la saisie de 4 Boeing de la low-cost.



La justice française pourrait saisir 4 avions de Ryanair
Ryanair est poursuivie au tribunal correctionnel d’Aix-en-Province. Il lui est reproché de ne pas avoir déclaré son activité sur la base marseillaise ainsi que ses 127 salariés, ni au registre du commerce ni à l'Urssaf et ne pas avoir suivi le droit social français entre 2007 et 2011. Le verdict sera rendu le 2 octobre 2013. Si le tribunal juge la low-cost coupable de ces faits, il pourrait ordonner la saisis des B737 basé pendant 4 ans sur les pistes de l’aéroport de Marignane en plus d’une amende de 225 000 euros. Le parquet qui a fait cette demande a en effet jugé que cette somme maximum encourue était «ridicule par rapport aux bénéfices engrangés». Cette confiscation serait un coup sévère pour l’entreprise. Pour leur part, les parties civiles, l'Urssaf, Pôle Emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants, réclament près de 10 millions d'euros de dommages-intérêts. Michael O'Leary avait déclaré en janvier dernier «Si nous perdons, nous en appellerons à la cour de justice de l'Union européenne».


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