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Mercredi 23 Mars 2016

La loi sur la sécurité des transports a été publiée au Journal Officiel


C’est un décret qui tombe à pic : le texte relatif à "la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs" est parue ce mercredi au Journal Officiel. Il donne davantage de moyens aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment pour "procéder à des palpations de sécurité" et à la fouille des bagages.



Le texte de loi, publié dans le JO au lendemain des attentats de Bruxelles, vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Les agents de la SNCF et de la RATP sont maintenant autorisés à procéder à des palpations et à fouiller les sacs, avec l'accord des passagers. Il permet aussi aux policiers, sous certaines conditions, à inspecter visuellement et fouiller les bagages à main pour "prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes et des biens".

Si un voyageur refuse de se soumettre à ces contrôles, l'accès au transport pourra lui être refusé. En outre, les agents pourront retenir jusqu'à l'arrivée des forces de l'ordre les personnes qui refusent de se soumettre à un relevé d'identité. Les salariés des transports en commun seront aussi amenés à porter des caméras piétons pendant leurs missions. De plus, les images de surveillance des transports pourront être transmises en temps réel aux forces de l'ordre.

Des employés également plus contrôlés
La SNCF et la RATP vont pouvoir demander des enquêtes administratives sur les personnes tenant des postes liés à la sécurité des personnes (aiguillage, conduite des trains, sécurité des systèmes d'information). Elles pourront entre autres vérifier si elles ne sont pas fichées «S».

Un volet contre la fraude
Jusqu'à présent, les fraudeurs ne pouvaient être poursuivis pour "délit de fraude" qu'après 10 infractions, désormais 5 suffiront. Ces fraudeurs récidivistes encourent 6 mois de prison et 7500€ d'amende. En outre les mutuelles de fraudeurs (c'est-à-dire des systèmes permettant aux fraudeurs de ne pas avoir à payer leur amende en échange de quelques euros par mois) sont interdites.
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