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La privatisation de Toulouse-Blagnac n'est pas suspendue


Des opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac avaient demandé la suspension de l'opération au Conseil d’État. Le juge des référés a rejeté cette demande le 30 décembre 2014. Il estime qu' «aucun doute sérieux» n'entachait en l'état «la légalité de cette décision administrative».



Le Conseil d’État n'a pas donné gain de cause aux élus de Midi-Pyrénées, aux syndicats FSU et Solidaires ainsi qu'aux associations de riverains qui réclamaient la suspension de la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac,. Ils estimaient que l’État avait fait preuve d'un «excès de pouvoir» et d'un manque de transparence. Mais le juge des référés du Conseil d'État a conclu qu' «aucun des moyens soulevés par les requérants n'est, en l'état de l'instruction, de nature à créer un doute sérieux» sur «la légalité de la procédure suivie, sur le respect de la réglementation ni sur une erreur d'appréciation du gouvernement». Il a donc rejeté la demande de suspension du projet.

Les opposants n'ont pas dit pour autant leur dernier mot. Ils ont également saisi le Conseil d'État sur le fond du dossier. Son examen devrait prendre plusieurs semaines. «La décision du juge des référés se borne à refuser une mesure de suspension provisoire (...) mais ce rejet est sans incidence sur l'issue de la demande d'annulation des mêmes décisions également formée par les requérants», précise le Conseil d'État dans son communiqué.






1.Posté par lechinois3000 le 05/01/2015 15:14
Ne pas oublier que la compagnie Canadienne SNC-Lavallin est condamnée par la justice Québécoise pour fraude dans les contrats.