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Jeudi 30 Août 2012

La réforme du système ferrovaire devant le parlement au 1er semestre 2013 ?


Le gouvernement devrait présenter une reforme du système ferroviaire hexagonal au Parlement au 1er semestre 2013, selon les informations recueillies par l’AFP. Le conseil des ministres devrait se pencher sur la question dès la fin septembre.



La réforme du système ferrovaire devant le parlement au 1er semestre 2013 ?
Réunir ou pas la SNCF et la RFF, le gouvernement va prochainement se poser la question et dévoiler ses intentions sur ce dossier. «Le ministère des Transports fera probablement une communication en conseil des ministres fin septembre» sur la réforme du système ferroviaire, a indiqué à l'AFP un proche du ministre en question, Frédéric Cuvillier. Le travail de concertation des acteurs du secteur, qui devrait aboutir au premier semestre 2013 par un projet de loi, pourrait évoquer la gouvernance mais également le cadre social du ferroviaire. Ainsi, en plus d’essayer de résoudre l’épineuse question de la réunification ou pas de la SNCF et de RFF, ce «nouveau système ferroviaire» tentera de réduire les écarts de statuts entre les salariés de la SNCF et ceux des entreprises privées. L'objectif serait de booster la concurrence entre les différents acteurs et ainsi faciliter par la suite la libéralisation des rails dont le premier volet pourrait débuter avec les TER dès 2015.

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