La Commission européenne a demandé à la Pologne d'appliquer intégralement la législation de l'Union européenne sur la sûreté de l'aviation. Elle craint en effet que ce pays, qui n'applique pas les normes communes de sûreté dans certains de ses aéroports, n'ait pas adopté toutes les mesures légales.
La législation européenne relative à la sûreté de l'aviation civile instaure des normes de base communes s'appliquant à tous les aéroports de l'Union qui ne sont pas exclusivement utilisés à des fins militaires. La législation établit des règles relatives, notamment, au contrôle des accès dans les aéroports, à l'inspection/filtrage des passagers et de leurs bagages ainsi qu'à la protection du fret et du courrier. Les États membres sont tenus de veiller à leur bonne application.
De son côté, Pologne affirme que certains «petits» aéroports situés sur son territoire n'entrent pas dans le champ d'application de la législation européenne précitée. Elle n'y applique donc pas les normes de base communes en matière de sûreté. La communauté enjoint donc au pays de mettre en place les mesures communes ou de justifier les raisons de son refus. Si les autorités polonaises ne l'informent pas des mesures prises pour se conformer au droit de l'Union dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice.
De son côté, Pologne affirme que certains «petits» aéroports situés sur son territoire n'entrent pas dans le champ d'application de la législation européenne précitée. Elle n'y applique donc pas les normes de base communes en matière de sûreté. La communauté enjoint donc au pays de mettre en place les mesures communes ou de justifier les raisons de son refus. Si les autorités polonaises ne l'informent pas des mesures prises pour se conformer au droit de l'Union dans les deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice.
