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Jeudi 19 Mai 2011

La sécurité des réseaux ferroviaires dans le collimateur de l’Europe : 9 Etats menacés


La Commission demande à neuf États membres de mettre en œuvre la directive destinée à améliorer la sécurité des transports ferroviaires en Europe. L'Allemagne, l'Autriche, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni doivent mettre leur législation nationale en conformité avec la directive européenne. Une démarche qui aurait dû avoir lieu avant le mois de décembre 2010.



La sécurité des réseaux ferroviaires dans le collimateur de l’Europe : 9 Etats menacés
La Commission européenne a accordé un dernier délai de deux mois à ces 9 États membres, pour leur permettre de remédier à la situation, faute de quoi elle pourrait former des recours devant la Cour de justice. La directive en question, 2008/110/CE, renforce le niveau de sécurité du réseau européen de transport ferroviaire. Elle établit la base juridique d'un cadre commun pour l'entretien du matériel roulant: avant qu'un véhicule puisse être mis en service, l'organisme responsable de son entretien doit être identifiée. L'une des dispositions essentielles de la directive prévoit que le certificat délivré à une entité chargée de l'entretien est valable dans toute l'Union européenne. Cette disposition vise à faire reconnaître l'équivalence des entités chargées de l'entretien, l'objectif étant d'améliorer la sécurité et l'interopérabilité des chemins de fer dans l'ensemble de l'UE. Selon la Commission européenne, l'absence de mise en œuvre de la directive a une incidence sur le niveau de sécurité, et représente un risque potentiel pour les voyageurs.
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