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Dimanche 13 Novembre 2011

La taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200 € sera supprimée


L’augmentation de la TVA sur l’hôtellerie-restauration de 5,5% à 7% va saler un peu plus la note des voyageurs d’affaires. Mais le 10 novembre 2011, les syndicats de la profession ont appris lors de leur rencontre avec le secrétaire d'État au Tourisme, Frédéric Lefebvre, la suppression de la taxe de 2% qui touche, depuis le 1er novembre dernier, les établissements de luxe. Cette décision évite un effet d'empilage des taxes.



La taxe de 2% sur les nuitées de plus de 200 € sera supprimée
L'annonce de la hausse de la TVA de 5,5% à 7% dans l’hôtellerie-restauration a poussé les organisations professionnelles du secteur à réclamer encore plus vigoureusement l’annulation de l’autre taxe qui avait été mise en place le 1er novembre : les 2% sur les nuitées d’hôtels de plus de 200 €. Après une rencontre avec le secrétaire d'État au Tourisme, le 10 novembre, les syndicats ont obtenu gain de cause selon leur communiqué. Si elle avait été maintenue, au 1er janvier, elle se serait ajoutée à la nouvelle TVA de 7% alourdissant un peu plus la note pour la clientèle principalement d’affaires. Frédéric Lefebvre leur a également confirmé que cette hausse respectera bien l’équité fiscale et s’appliquera à l’ensemble des produits et services actuellement taxés à 5,5 % (hors produits de première nécessité). Ainsi comme, le souhaitait la restauration, les sandwichs des grandes surfaces ou boulangeries seront soumis à cette mesure. Dans ces conditions, les organisations professionnelles ont réaffirmé les engagements de la profession dans le cadre du Contrat d’avenir et plus précisément dans ses volets concernant l’emploi, l’investissement, la qualité et la formation, signé en 2009.
La taxe de 2% sur les chambres de plus de 200 € avait été adoptée afin de compenser la perte de recettes de 90 millions d'euros due à l'abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thème.
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