La taxe des passagers en correspondance est réduite de moitié

C’est la première mesure concrète du rapport Leroux qui s’applique aujourd’hui. Très attendue par les compagnies, cette mesure devrait, selon la FNAM, permettre une économie de 100 millions d’euros au profit des compagnies aériennes qui ne devraient pas la répercuter sur le prix des billets. Pour mémoire, l’article 51 de la loi de finances de 1999 (n° 98-1266 du 30 Décembre 1998) a institué, à compter du 1er janvier 1999, une taxe dénommée « taxe de l’aviation civile ». La taxe est due par toute entreprise de transport aérien public, quelle que soit sa nationalité ou son statut juridique, qui embarque un passager, du fret et/ou du courrier sur le territoire français (France métropolitaine, départements d’outre mer et collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).

Les tarifs applicables depuis le 1er avril 2015
 

Passager à destination de la France métropolitaine, des DOM/COM, d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, de la Suisse	4,40 €
Passager à destination d’autres Etats	7,92 €

Le passager en correspondance remplit les trois conditions suivantes :
 

• L’arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l’aéroport considéré ou sur un aéroport faisant partie du même système aéroportuaire. Pour Paris : Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-le Bourget ;
• Le délai maximum entre les heures programmées de l’arrivée et du départ n’excède pas 24 heures ;
• L’aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale et ne fait pas partie du même système aéroportuaire.

Pour les passagers en correspondance embarqués à compter du 1er avril 2015, les tarifs sont les suivants :
 

Passager à destination de la France métropolitaine, des DOM/COM, d’un autre Etat membre de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen, de la Suisse	2,20 €
Passager à destination d’autres Etats	3,96 €