Bruxelles souhaite modifier le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union européenne afin qu'il englobe aussi les émissions de CO2 provenant du secteur aérien. Cette proposition, présentée le 3 février 2017, fait suite à l'accord de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) voté en 2016 dont l'objectif est de stabiliser les émissions produites par l'aviation mondiale.
La Commission européenne souhaite que les émissions de CO2 des acteurs de l'aérien soient englobées dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE pour les vols entre les aéroports situés dans l'Espace économique européen. Elle estime que cette mesure permettra "d'assurer des conditions de concurrence équitables ainsi que le traitement égal de toutes les compagnies aériennes opérant en Europe".
Cette proposition de modification du dispositif sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, "dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année".
Bruxelles s'est penchée sur son système d'échange de quotas d'émissions afin de prendre en compte l'accord signé lors de l'assemblée de l'OACI de 2016. Les membres s'étaient alors entendus pour stabiliser les émissions de l'aviation international par le biais d'un mécanisme de marché mondial. Il imposera aux compagnies de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO2 sur leurs lignes internationales et de compenser ces dernières si elles sont supérieures au niveau autorisé
Le fonctionnement exact du dispositif sera mis au point en 2017 et approuvé par l'OACI dans le courant de 2018. Si son entrée en vigueur est prévue pour 2021, la collecte de données relatives aux émissions devrait débuter dès 2019.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, explique que "Avec cette proposition, nous veillons à ce que le secteur de l'aviation apporte sa contribution à la réalisation de nos objectifs climatiques. Nous en appelons maintenant aux autres pays dans le monde à participer au mécanisme de marché mondial dès le départ et à nous aider à mettre au point et appliquer des critères environnementaux solides afin d'obtenir de véritables réductions des émissions dans le secteur de l'aviation."
L'association qui représente les compagnies aériennes européennes, A4E, indique de son côté qu'elle "accueille favorablement la proposition de la Commission Européenne de maintenir le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union Européenne pour les vols européens comme transition à un système mondial convenu par les gouvernements du monde entier". Le patron de l'organisation, Thomas Reynaert, ajoute "Cette proposition offre aux opérateurs européens la certitude de pouvoir concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre de l'accord mondial pour lutter efficacement contre le changement climatique. Nous demandons au Parlement européen et aux États membres d'adopter rapidement la législation".
Cette proposition de modification du dispositif sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, "dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année".
Bruxelles s'est penchée sur son système d'échange de quotas d'émissions afin de prendre en compte l'accord signé lors de l'assemblée de l'OACI de 2016. Les membres s'étaient alors entendus pour stabiliser les émissions de l'aviation international par le biais d'un mécanisme de marché mondial. Il imposera aux compagnies de surveiller et déclarer les émissions annuelles de CO2 sur leurs lignes internationales et de compenser ces dernières si elles sont supérieures au niveau autorisé
Le fonctionnement exact du dispositif sera mis au point en 2017 et approuvé par l'OACI dans le courant de 2018. Si son entrée en vigueur est prévue pour 2021, la collecte de données relatives aux émissions devrait débuter dès 2019.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, explique que "Avec cette proposition, nous veillons à ce que le secteur de l'aviation apporte sa contribution à la réalisation de nos objectifs climatiques. Nous en appelons maintenant aux autres pays dans le monde à participer au mécanisme de marché mondial dès le départ et à nous aider à mettre au point et appliquer des critères environnementaux solides afin d'obtenir de véritables réductions des émissions dans le secteur de l'aviation."
L'association qui représente les compagnies aériennes européennes, A4E, indique de son côté qu'elle "accueille favorablement la proposition de la Commission Européenne de maintenir le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'Union Européenne pour les vols européens comme transition à un système mondial convenu par les gouvernements du monde entier". Le patron de l'organisation, Thomas Reynaert, ajoute "Cette proposition offre aux opérateurs européens la certitude de pouvoir concentrer leurs efforts sur la mise en œuvre de l'accord mondial pour lutter efficacement contre le changement climatique. Nous demandons au Parlement européen et aux États membres d'adopter rapidement la législation".
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