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Lundi 22 Novembre 2010

Le Code des Transports est disponible



Un document qui intéressera les TM et acheteurs voyages chargés également de gérer des flottes ou des achats de frêt: les éditions des Journaux officiels publient Le code des transports



Le Code des Transports est disponible
Prise sur le fondement de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, une ordonnance du 28 octobre 2010 entrera en vigueur le 1er décembre 2010, créant un nouveau code consacré aux transports. L’objectif est de rationaliser la codification existante en opérant le regroupement de codes spécialisés et de rassembler les dispositions éparpillées qui n’avaient jamais fait l’objet d’une codification, précise le rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance.
La première édition pratique et complète du Code officiel des transports, par les éditions des Journaux officiels, ordonne l’ensemble de la réglementation applicable à chaque mode de transport (ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien) tant en matière de transport de personnes qu’en matière de transport de marchandise.

La législation du transport est complexe et diversifiée, le droit des transports était jusqu’alors difficilement accessible et souvent ignoré. Synthèse indispensable des normes nationales, européennes et internationales régissant ce secteur, le code des transports, édité par les éditions des Journaux officiels, est l’outil pratique et indispensable à tout organisateur, exploitant ou utilisateur de transport.

Le nouveau code comporte six parties destinées à embrasser et à structurer le vaste domaine du droit des transports intéressant tant l’aménagement du territoire et le développement économique durables que la sécurité des personnes et des biens ainsi que le régime de travail des personnels.

Dans la première partie, sont publiées les dispositions de portée générale ou communes à au moins deux modes de transport. Les cinq autres parties organisent les dispositions régissant successivement le transport ferroviaire, le transport routier, la navigation et le transport fluviaux, la navigation et le transport maritimes, l’aviation civile.

Chaque partie du code est structurée selon une même thématique :
• l’engin (véhicule routier ou ferroviaire, bateau fluvial, navire de mer ou aéronef),
• le milieu d’évolution (domaine public ferroviaire, navigation fluviale, maritime et aérienne),
• les infrastructures (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes),
• les entreprises et l’exploitation commerciale,
• les personnels, en particulier les conducteurs.

Le code des transports
Ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien
1ère édition - Les éditions des Journaux officiels
Coll. : « Codes officiels » n° 20063
366 p, 12 €