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Mardi 22 Septembre 2015

Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPOP


UberPOP est bien persona non grata sur les routes françaises. Le Conseil constitutionnel a confirmé le 22 septembre 2015 l'interdiction qui pèse sur le service d'Uber qui met en relation des clients avec des chauffeurs non-professionnels.



Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPOP en France. Il estime que l'article 3124-13 du Code des transports qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, est conforme à la constitution. Il ajoute que l'article, introduit par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, n'a "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiture comme l'affirmait Uber dans sa question prioritaire de constitutionnalité.

Très rapidement, ce qui est rare sur ce type de sujet, le Gouvernement a réagi à cette décision "Bernard CAZENEUVE, Emmanuel MACRON, et Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, rappellent que "ces dispositions permettent de réprimer de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de mettre en relation des clients avec des chauffeurs non professionnels".
 
Contrairement à ce que certaines parties soutenaient, le Conseil Constitutionnel a jugé en particulier que les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'interdire les systèmes de mise en relation des personnes souhaitant pratiquer le covoiturage tel qu'il est défini par le code des transports.

La société californienne a réagi en indiquant que cette décision est "évidemment décevante". Elle a ajouté dans un communiqué "Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement à la définition d'un cadre réglementaire moderne et pragmatique". Le groupe américain précise que son offre reposant sur des chauffeurs professionnels n'est pas concernée par cette décision. Dans un communiqué elle a simplement précisé "Tout en constituant un arrêt décevant pour Uber, Heetch et d'autres entreprises françaises de covoiturage, cela n'aura pas d'impact sur le service que nous fournissons aujourd'hui en France qui est entièrement assumé par des chauffeurs professionnels". Pa si certain au vu des actions engagées par le fisc français autour de la notion de "relation de travail déguisée".

Le texte intégral de la décision du Conseil constitutionnel est à retrouver ici.
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