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Mercredi 17 Décembre 2014

Le Conseil d’Etat annule le délai d’attente des VTC


Un décret très contesté par les VTC instituait un délai d’attente de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. Le Conseil d’Etat annule cette disposition, estimant qu’elle restreint trop l’activité de la concurrence des taxis.



DR Allocab
DR Allocab
«Par la décision rendue ce jour, le Conseil d'État s'est définitivement prononcé sur la légalité de ce décret. Il rappelle que le législateur a distingué l'activité particulière des taxis de celle des VTC qui consiste à assurer le transport individuel de clients suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties et à condition de respecter l'exigence d'une location préalable», explique le Conseil d’Etat Il estime que «le gouvernement n'était pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. Il juge donc que l'exigence d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n'est pas prévue par la loi et va au-delà de l'exigence légale de réservation préalable, est illégale», ajoute-t-il.
Réaction immédiate de satisfaction des VTC par la voix de Yan Hascoet, PDG et cofondateur de Chauffeur Privé : «Cette mesure était injuste, elle est désormais illégale. Nous parvenons à prendre en charge en moyenne dans Paris en cinq minutes, pourquoi nous empêcher artificiellement d'être efficaces?». Il reste que les taxis risquent fort de ce pas rester sans réagir face à ce renforcement de la concurrence…
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