C’est dans la dernière ligne droite, le référendum étant organisé dimanche 26 juin prochain, que le Conseil d’État a validé le vote consultatif sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La juridiction n’a pas suivi les arguments des associations anti-Notre Dame des Landes qui l’avait saisi. Elle a estimé dans sa décision du 20 juin 2016 que « les […]
C'est dans la dernière ligne droite, le référendum étant organisé dimanche 26 juin prochain, que le Conseil d’État a validé le vote consultatif sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La juridiction n'a pas suivi les arguments des associations anti-Notre Dame des Landes qui l'avait saisi. Elle a estimé dans sa décision du 20 juin 2016 que "les termes de la question soumise aux électeurs, qui ne sont entachés d'aucune erreur ou ambiguïté, ne sont nullement de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin organisé par le décret attaqué". La juridiction administrative souligne également que cette consultation "peut permettre à l'État de confirmer son choix et de décider de mettre en œuvre son projet ou d'y renoncer" et donc que la question n'est "pas ambiguë".
