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Vendredi 10 Février 2017



Le Muslim Ban reste suspendu




La Cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi soir la suspension du décret présidentiel dit "Muslim Ban" qui interdit de venue aux Etats-Unis les ressortissants de 7 pays musulmans. Les 3 juges ont, à l'unanimité, considéré dans une décision de 29 pages qu'il n'y avait pas urgence à appliquer le décret, qu'il n'y avait pas démonstration que les 7 pays considéré aient jamais eu un ressortissant ayant porté attente à la sécurité des Etats-Unis et l'administration Trump est critiquée pour n'avoir pas démontré en quoi le retour à la situation d'avant le décret provoquerait une insécurité inédite. Les ressortissants des 7 pays concernés peuvent donc, s'ils ont des papiers en règle, continuer pour l'instant à se rendre sur le sol américain. Trump a annoncé vouloir poursuivre en justice, ce qui implique de saisir la Cour suprême.

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