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Dimanche 25 Mai 2014



Le SCARA veut une autorité de supervision des redevances aéroportuaires


Le SCARA, Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes, a annoncé le 23 mai 2014 qu'il avait saisi le Conseil d'Etat pour contester la désignation de la DGAC comme autorité de supervision des redevances aéroportuaires. Il souhaite que cette mission soit confiée à une autorité indépendante.



Pour le SCARA, la Direction du Transport Aérien (DTA), entité de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) du Ministère des Transports, ne remplit pas les conditions requises pour exercer la mission d'Autorité de Supervision Indépendante (ASI) pour les redevances aéroportuaires qui lui a été confiée. Le syndicat a ainsi saisi le Conseil d’Etat pour contester cette situation. Il explique dans son communiqué que la directive européenne du 11 mars 2009 exige que l’autorité de supervision soit indépendante des gestionnaires d'aéroports et des compagnies aériennes. «Or, la France a décidé de confier cette mission à un service du ministère des transports : la DTA. Le SCARA considère que la DTA ne peut être regardée comme indépendante puisqu'elle est placée sous les ordres du Gouvernement qui est également actionnaire majoritaire d'Aéroports de Paris et des principaux aéroports en régions (Nice, Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc.)», explique l’organisation.
Le syndicat précise que le Premier Ministre et le Ministre des Transports n’ayant pas entendu sa demande d'abroger le décret qui a confié la mission d'ASI à la DTA, elle passe maintenant par la voie judiciaire pour se faire entendre.

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