L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) a demandé à la SNCF de respecter ses obligations d’approvisionnement en carburant des compagnies de transport de fret concurrentes. Le président de l’organisation a confirmé l’information révélée par Mobilettre.
«Nous avons mis en demeure la SNCF la semaine dernière, pour non-respect de ses obligations en matière d'approvisionnement en gasoil», a confirmé le président de l'Araf, Pierre Cardo, à l’AFP. Il ajoute que «Les discussions vont à présent commencer avec la SNCF pour savoir dans quelle mesure l'entreprise est disposée à changer son mode de fonctionnement». Selon le site Mobilettre qui a révélé l’information, il a été reproché à la compagnie ferroviaire un manque de transparence, un manquement aux obligations de non-discrimination et d'accès aux installations. Il explique «Tout semble fait pour décourager les opérateurs: procédures payantes de vérification des compatibilités matérielles, étonnants délais d'accès aux installations, pénalités en cas d'entrée non-programmée ou inopinée, facturation systématique du coût d'un pompiste SNCF». Ainsi les compagnies de fret privées «ont quasiment déserté les installations SNCF" au profit d'installations nouvelles ou rénovées, de sites alternatifs ou encore en recourant à des approvisionnements dits "bord à bord» par camions citernes. La SNCF dispose de 3 à 8 mois pour respecter le règlement, sous peine de recevoir une amende par l’Araf.
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