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Le ministère dément "formellement" remettre en cause la loi sur le service minimum


Le service minimum remis en cause… c’est ce qu’avançait Le Parisien, le matin du 18 septembre 2012. Mais le ministère des Transports a rapidement et «formellement» démenti cette information.



Le ministère dément "formellement" remettre en cause la loi sur le service minimum
«Nous démentons formellement toute idée de remettre en cause le service minimum», a assuré à l'AFP une responsable du ministère de Frédéric Cuvillier. Elle a toutefois ajouté «Le gouvernement s'interroge sur l'éventualité de revoir certaines modalités d'application pour améliorer le dialogue social», mais aucune indication n’a été donnée sur celles qui pourraient être réétudiées.
Dans la journée, Frédéric Cuvillier a confirmé cette position lorsqu’il était au salon du transport ferroviaire Innotrans à Berlin «Aujourd'hui, il n'est pas question de travailler à une forme d'abrogation ou de remise en cause» de la loi. «Pour autant, on doit l'améliorer, la rendre plus pertinente» a-t-il précisé.
Il reproche, en effet, à la loi promulguée en 2007 de ne pas donner «tout à fait satisfaction parce qu'elle masque un peu le dialogue social au lieu de le favoriser». «Nous avons le souci que le dialogue social qui n'a pas été favorisé par la loi Diard, mais en quelque sorte masqué, puisse être un dialogue social de qualité. Il y a des dispositions perfectibles, sans doute», a-t-il ajouté. Il a ensuite assuré que si le texte était revu, les décisions seront prises «en concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et bien évidemment avec les usagers».


























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