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Dimanche 7 Mars 2010

Le parlement européen veut encadrer l'envoi d'informations personnelles des passagers aériens



Le Parlement étant invité à approuver ou rejeter l'accord sur les transferts des données des passagers aériens vers les Etats-Unis et l'Australie, les députés de la commission des Libertés civiles ont proposé de repousser leur vote afin qu'un modèle harmonisé de fichier PNR (Passenger Name Record), qui réponde aux exigences du Parlement en matière de protection des données, soit mis en place. Les données PNR, initialement collectées à des fins commerciales, sont de plus en plus utilisées à des fins répressives.



Le parlement européen veut encadrer l'envoi d'informations personnelles des passagers aériens
L'idée serait de définir au niveau européen quelles données du fichier PNR (qui comprend 19 informations collectées lors de l'enregistrement, parmi lesquelles l'itinéraire de voyage, le lieu d'achat du billet, le numéro de place et les données de paiement) pourraient être partagées ou non avec les pays tiers et à quelles conditions. En attendant, le Parlement repousserait son vote de consentement sur l'actuel accord PNR, critiqué de longue date par les députés.

Dans une résolution adoptée en 2008, les députés avaient exprimé leurs doutes sur la base légale, la nécessité et l'efficacité d'un système de transfert des données PNR par rapport aux buts recherchés. Les députés avaient demandé des preuves qu'un tel système puisse être utile au niveau de l'UE.

L'accord avait été signé par les membres du Conseil en juillet 2007 et provisoirement appliqué, mais suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il requiert désormais le consentement du Parlement Européen pour être formellement conclu et conserver son effet juridique. Un vote négatif ferait tomber l'accord, le cas de figure s'étant produit avec l'accord SWIFT, rejeté par le Parlement en février dernier.

Si la commission devait rejeter la collecte des PNR, c'est toute la chaîne sécuritaire mise en place par les Etats Unis qui serait à définir. Washington n'a pas caché qu'une telle décision conduirait à repenser les formalités d'entrée aux USA. A priori, rien n'indique aujourd'hui que l'on reviendrait sur la décision de founrir aux USA les données de base des voyageurs.