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Lundi 18 Novembre 2013

Le patron de Deutsche Bahn s'oppose à l'obligation de remboursement lors d'intempéries


Rüdiger Grube n’est pas content et le fait savoir à la Commission Européenne par le biais d’un courrier. Le patron de Deutsche Bahn se dresse contre l'obligation des compagnies ferroviaires à indemniser les passagers en cas de retards dus à des intempéries. Il pointe du doigt que les autres modes de transport ne sont pas soumis à ce règlement.



La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par un tribunal autrichien, a statué le 26 septembre 2013 que les compagnies ferroviaires avaient l'obligation de verser une indemnisation aux passagers lors d’un retard, même provoqué par un cas de force majeure. Elle est au minimum à 25 % du prix du billet en cas de retard de plus d'une heure et d'au moins 50 % pour ceux supérieurs à deux heures. Le patron de Deutsche Bahn, Rüdiger Grube, s’oppose à cette obligation. Dans un courrier daté du 11 novembre et envoyé au vice-président de la Commission européenne Siim Kallas, il fait remarquer que «Seuls les passagers de train peuvent maintenant réclamer des dédommagements en cas de retard, même si la compagnie ferroviaire n'en est absolument pas responsable», ce qui est «inacceptable».
Il ajoute que la décision de la Cour «méprise la nécessité légitime de conditions uniques pour le secteur ferroviaire d'un côté et les secteurs aérien, maritime et routier de l'autre». Rüdiger Grube demande également un éclaircissement de la notion de «force majeure» (intempéries, grèves...) dont peuvent se prévaloir les autres transporteurs.
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