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Dimanche 3 Janvier 2016

Le plan vélo se précise pour les entreprises et leurs salariés


Pour lutter contre la pollution, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour favoriser les déplacements domicile – travail en vélo. Outre une indemnité kilométrique réservée aux salariés se rendant au bureau en bicyclette, le plan prévoit une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens.



© Roman Bonnefoy
© Roman Bonnefoy
Les entreprises qui proposent des vélos à leurs salariés pour leurs déplacements domicile-travail, peuvent réduire du montant de leur impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25% du prix d’achat de la flotte de vélos. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Le site Service-Public.fr précise que "Lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni restituable, ni reportable (la réduction s'impute sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel les frais ont été générés)".

Cette réduction d'impôt ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Ainsi, les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.

L'indemnité kilométrique pour les salariés
Dans le cadre d'un amendement au projet de budget rectificatif 2015, les députés ont plafonné l'indemnité kilométrique réservée aux salariés se rendant au travail en vélo à 200 euros. En outre, ils ont modifié le texte initial afin qu'elle soit facultative pour l'employeur, et non plus obligatoire. L'exonération de cotisations sociales dont pouvait bénéficier la participation de l'employeur a également été supprimée. Ce dispositif concerne aussi bien les trajets à vélo qu'à vélo à assistance électrique.
"Les modalités de la prise en charge doivent faire l'objet d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou d'une décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe".

Il faut préciser que le principe d'indemnité kilométrique vélo ne peut pas être mis en place tant que le décret d'application n'est pas paru au Journal officiel.

Des stationnements pour les vélos
Le plan vélo prévoit également que les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2017, pour tout bâtiment industriel ou commercial (y compris les complexes de cinéma) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle, doivent aussi inclure des infrastructures permettant le stationnement des vélos.
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