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Jeudi 5 Février 2015

Le préfet de la Gironde rappelle la loi à Uber



Si Uber ne parvient pas à rencontrer le maire de Montréal, la société américaine a été reçue par le préfet de la Gironde le 4 février 2015. Lors de son entrevue avec Alexandre Molla, directeur général expansion France d'Uber, Michel Delpuech a rappelé à l'entreprise les règles en matière de transport de personnes sur le sol français. Il a aussi confirmé que les contrôles allaient se poursuivre.



Michel Delpuech, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a profité de cette rencontre pour rappeler à Uber «le caractère illégal de son activité au regard de différentes règles fiscales et sociales ainsi qu'au regard du code des transports qui prévoit le cadre applicable à l'activité de transport des personnes à titre onéreux». Il a également abordé la question de son service de mise en relation de particuliers Uber Pop. Il a mis en garde contre «les risques que son activité fait prendre, tant aux conducteurs sur le plan pénal, qu'aux passagers en terme d'assurance».
En outre, les contrôles des conducteurs vont se poursuivre mais la saisie des véhicules ne semble pas être à l'ordre du jour. Le communiqué de la préfecture précise que «les forces de l'ordre allaient mettre sévèrement en garde les conducteurs concernés. Lors de ces contrôles, un courrier sera remis pour rappeler à chacun les éléments de droit et les risques auxquels il s'expose».