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Mercredi 19 Décembre 2012

Le rapprochement entre RFF et la SNCF est sur les rails


C'est sans surprise que l'ancien Directeur général de La Poste, Jacques Rapoport, est devenu le nouveau Président de RFF. Cette nomination intervient alors que le Gouvernement précise les contours de la réforme qui doit permettre de restaurer la performance du système ferroviaire.



Le rapprochement entre RFF et la SNCF est sur les rails
Le Ministère des transports a publié la lettre de Mission adressée à Jacques Rapoport qui "est chargé d'engager dès à présent des travaux, en lien avec le président de la SNCF Guillaume Pépy, afin de proposer, dans les tout prochains mois, un premier projet de schéma d'organisation et de mise en place du GIU (gestionnaire d'infrastructure unifié) regroupant RFF, la Direction de la circulation ferroviaire et la branche SNCF Infra. Il est également chargé de réfléchir en collaboration avec le président de la SNCF aux liens fonctionnels à mettre en place entre le GIU et la SNCF. Il doit également identifier les leviers d'optimisation qui permettront d'assurer la pérennité économique du GIU. Il devra aussi élaborer les grandes lignes d'un projet de code du réseau pour améliorer le fonctionnement opérationnel du système, et notamment permettre l'accès libre et non discriminatoire des entreprises ferroviaires au réseau. Il devra enfin participer à la mise en œuvre du cadre social harmonisé, qui concerne aussi le gestionnaire d'infrastructure unifié".

Parallèlement, le président de la SNCF se voit confier une lettre de mission lui demandant de réfléchir en collaboration avec le président de RFF aux liens à mettre en place entre le GIU et la SNCF, afin d'organiser les relations entre les deux entités et de travailler sur le cadre social harmonisé.

C'est ainsi tout l'édifice de la mise en œuvre de la réforme qui se met peu à peu en place. La concertation confiée à Jean-Louis Bianco devra être menée avec les entreprises précitées, les organisations patronales et syndicales, les groupes politiques représentés au Parlement, les représentants des usagers et des autorités organisatrices de transport. Elle devra proposer ses conclusions avant la fin du mois de mars 2013.
Cette concertation s'articulera autour des quatre axes principaux de la réforme, résumés dans la lettre de Mission adressée à Jean-Louis Bianco :
• Une réforme de l'organisation, avec la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié qui sera rattaché à la SNCF au sein d'un pôle public ferroviaire unifié ;
• La définition d'une régulation économique et financière forte afin de permettre la maîtrise de l'endettement du gestionnaire d'infrastructure unifié ;
• La définition d'un nouveau pacte social, fondé sur la mise en œuvre d'un cadre social harmonisé, et qui sera conclu par les partenaires de la branche ferroviaire, incluant le maintien du statut et de la protection sociale des cheminots ;
• La vérification de l'euro compatibilité du projet français dans la perspective des négociations européennes relatives à la gouvernance du secteur ferroviaire, et également à la façon de préparer l'ouverture du marché ferroviaire à la concurrence. La France a fait parvenir à l'intention de la Commission une note de propositions préconisant la liberté de choix d'organisation dès lors que les critères d'égal accès au réseau sont remplis

Parallèlement à la mission de Jean-Louis Bianco, Jacques Auxiette est chargé d'une mission auprès des régions, qui ont pris, depuis la décentralisation, le rôle d'autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs. Jacques Auxiette devra formaliser leurs attentes et leurs propositions, et formuler également ses recommandations avant la fin du mois de mars 2013.
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