L’information révélée par la Tribune risque bien de faire école en France et pourrait bousculer le modèle imposé par l’univers du transport collaboratif. Le tribunal des prud’hommes a considéré que l’exclusivité demandée par LeCab donnait, de fait, un statut de salarié au chauffeur qui avait porté plainte.
Prudence quand même, il ne s’agit que d’une décision de première instance qui pourrait être déjugée par la cour d’Appel. Mais l’affaire est loin d’être isolée dans le monde du travail. Des auto-entrepreneurs, qui n’avaient qu’un seul client et dont les revenus dépendaient d’une seule source, se sont déjà faits épingler par l’URSAFF qui considère "que le lien de subordination est clairement établi". Beaucoup de chauffeurs de VTC étaient dans ce cas.
La fin de l’exclusivité ainsi établie mais déjà présente dans le cadre de la loi Grandguillaume risque bien de modifier les relations entre les chauffeurs et les plateformes…. Même si les chauffeurs ne seraient pas les seuls gagnants de cette décision. Sur le fond, s’ils gardent la possibilité de travailler comme bon leur semble, ils deviennent cependant dépendants des clauses et contrats commerciaux que peuvent imposer les plateformes. Concrètement, à l'image des distributeurs et des marques, des contraintes juridiques peuvent limiter leur collaboration avec la plateforme. La non concurrence, le respect des horaires ou la tarification fixe sont autant de points qui pourraient être modifiés par cette décision de justice.
La fin de l’exclusivité ainsi établie mais déjà présente dans le cadre de la loi Grandguillaume risque bien de modifier les relations entre les chauffeurs et les plateformes…. Même si les chauffeurs ne seraient pas les seuls gagnants de cette décision. Sur le fond, s’ils gardent la possibilité de travailler comme bon leur semble, ils deviennent cependant dépendants des clauses et contrats commerciaux que peuvent imposer les plateformes. Concrètement, à l'image des distributeurs et des marques, des contraintes juridiques peuvent limiter leur collaboration avec la plateforme. La non concurrence, le respect des horaires ou la tarification fixe sont autant de points qui pourraient être modifiés par cette décision de justice.
