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Mercredi 6 Juillet 2016

Les Lotis, victimes collatérales de la guerre Taxis/VTC



Entre deux débats sur la Loi Travail, les députés ont adoptés mardi soir en commission une proposition du PS Laurent Grandguillaume, pour lutter contre l'emprise des plateformes sur les conducteurs et durcir l'accès des chauffeurs Loti - transport collectif à la demande - aux plateformes VTC.



La proposition de loi, "relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes", veut organiser les relations entre VTC et chauffeurs mais aussi éviter que les transports collectifs Lotis s’inscrivent dans la mouvance des VTC. Le projet de loi prévoit notamment d'interdire aux plateformes d'imposer de clauses d'exclusivité à leurs chauffeurs indépendants ou des quotas de courses minimum, afin qu'ils puissent faire jouer la concurrence.
Par ailleurs le texte veut "mettre fin au détournement juridique du statut de Loti, aujourd'hui utilisé pour exercer une activité similaire à celle des VTC en toute illégalité", explique Laurent Grandguillaume. Sur leurs applications, les plateformes de VTC ont en effet recours aux chauffeurs dit «Loti», au départ cantonnés au transport en groupe, mais dont la formation est moins exigeante et moins chère que celle des chauffeurs VTC.
Sur Twitter, le député donne rendez-vous à ses collègues le 19 juillet prochain pour un vote dans l'hémicycle en 1ère lecture. Objectif: une adoption finale du texte d'ici l'automne.